Quand il s’agit d’un procédé quelconque qui porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’un individu en transmettant, en captant et en enregistrant
Des conseils pour protéger votre vie privée en ligne
De nos jours, l’utilisation de l’internet est devenue incontournable dans notre vie quotidienne. En principe, il facilite bien notre vie, mais sachez que sur
Les différents types de juridictions
Vous souhaitez saisir un tribunal pour régler une telle affaire ? Mais vous ne savez pas quelle juridiction est compétente ? Sachez que la juridiction devant
La protection de la vie privée est un droit
Il fait partie des droits fondamentaux de l’homme. Le droit français n’a pas donné une définition exacte de cette notion pour laisser une marge
Eurl ou Sasu : comment choisir
Tout entrepreneur qui décide de mettre sur pied une société a plusieurs options parmi lesquelles: l’EURL ou la SASU. Chacune de ces sociétés commerciales est
Tout sur la technologie juridique
Comme la technologie juridique prend de plus en plus de place, des informations fondamentales sont à retenir pour ne pas bouleverser le marché juridique.
Comment divorcer facilement à l’amiable ?
Aujourd’hui, plus de la moitié des couples mariés ont vocation à se séparer un jour. Or, la moitié des divorces en France sont des
Divorce amiable, une procédure plus rapide et économique
Si vous désirez vous séparer de manière rapide et économe de votre conjoint(e), la solution idéale est d’opter pour le divorce par consentement mutuel.
Vidéosurveillance : les droits et les obligations de l’entreprise
Installer une vidéosurveillance ou non est un sujet controversé pour l’entreprise ces jours-ci avec les problèmes de confidentialité et le respect de la vie
Le procédé d’un divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable est une procédure juridique qui est applicable lorsque les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et qu’ils