Vie Privée

Atteinte à la vie privée

Quand il s’agit d’un procédé quelconque qui porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’un individu en transmettant, en captant et en enregistrant les informations privées ou l’image de la personne sans son consentement, […]

Juridique

Les différents types de juridictions

Vous souhaitez saisir un tribunal pour régler une telle affaire ? Mais vous ne savez pas quelle juridiction est compétente ? Sachez que la juridiction devant laquelle vous portez votre affaire dépend de la nature du litige […]

Vie Privée

La protection de la vie privée est un droit

Il fait partie des droits fondamentaux de l’homme. Le droit français n’a pas donné une définition exacte de cette notion pour laisser une marge de manœuvre aux juges de faire des appréciations pertinentes. En effet, […]

Juridique

Eurl ou Sasu : comment choisir

Tout entrepreneur qui décide de mettre sur pied une société a plusieurs options parmi lesquelles: l’EURL ou la SASU. Chacune de ces sociétés commerciales est dirigée par un seul associé. Si l’EURL fonctionne selon des principes […]

Juridique

Tout sur la technologie juridique

Comme la technologie juridique prend de plus en plus de place, des informations fondamentales sont à retenir pour ne pas bouleverser le marché juridique. Savoir coder est-il indispensable ? Selon le professeur associé à ULaw […]

Droit

Comment divorcer facilement à l’amiable ?

Aujourd’hui, plus de la moitié des couples mariés ont vocation à se séparer un jour. Or, la moitié des divorces en France sont des séparations par consentement mutuel. Ne présentant aucun litige particulier, ces affaires […]