Juridique

Le constat d’huissier

Un huissier de justice est un professionnel en droit. Grâce à ses différentes compétences, il peut intervenir en cas de litige, en cas d’établissement de preuve, en cas de rédaction d’un contrat ou encore en […]

Loi

Puis-je fumer du CBD dans la rue ?

La consommation de CBD s’est beaucoup vulgarisée ces dernières années. Cependant, il y a encore des flous juridiques qui l’entourent. Plusieurs consommateurs de CBD optent pour la cigarette électronique pour apporter la dose dont ils […]

Droit

Les grandes lignes du régime fiscal sur l’ICO

L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]