Loi

Puis-je fumer du CBD dans la rue ?

La consommation de CBD s’est beaucoup vulgarisée ces dernières années. Cependant, il y a encore des flous juridiques qui l’entourent. Plusieurs consommateurs de CBD optent pour la cigarette électronique pour apporter la dose dont ils […]

Droit

Les grandes lignes du régime fiscal sur l’ICO

L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]

Droit

Huissier de justice

Un huissier de justice est un officier public et ministériel. Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle, à la fois, de mettre à exécution les mesures prises par […]

Droit

Droits de l’héritier mineur concernant la délibération sur la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière

Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]