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Author: Loretta Chapman

Droit Juridique 
15/03/201907/09/2018

Les grandes lignes du régime fiscal sur l’ICO

Posted By: Loretta Chapman 429 Views

L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant

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Juridique 
20/12/201807/09/2018

Le précurseur de l’injustice et de la violence envers les femmes

Posted By: Loretta Chapman 530 Views

Considérée comme élément secondaire, faible et peu valeureux, la femme, depuis sa création, passe après l’homme. C’est pourquoi, jusqu’à nos jours, les femmes se

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Avocat 
30/09/201807/09/2018

Recours à un avocat spécialisé en droit de l’environnement : facultatif ou obligatoire ?

Posted By: Loretta Chapman 375 Views

Un grand nombre de professionnels et d’entreprises ne savent plus s’ils doivent engager un avocat expert en droit de l’environnement ou pas. Pourtant, chaque

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Juridique 
20/07/201820/04/2018

Allianz protection juridique propose une expertise pour résoudre à l’amiable les litiges

Posted By: Loretta Chapman 470 Views

Ceux qui sont confrontés à un litige en tout genre peuvent faire appel à Protexia France afin de le résoudre à l’amiable. Il s’agit

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Juridique Loi 
15/05/201821/02/2018

Les tribunaux chinois se dressent contre les contrefaçons de brevet

Posted By: Loretta Chapman 512 Views

Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions

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Loi 
15/03/201821/02/2018

La loi est en faveur des agences d’Escort en Suisse

Posted By: Loretta Chapman 662 Views

Certains pays européens ont été choqués par la nouvelle législation suisse en ce qui concerne la prostitution élégante. Maintenant, les ressortissantes des États membres

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Droit 
10/01/201819/10/2017

Huissier de justice

Posted By: Loretta Chapman 472 Views

Un huissier de justice est un officier public et ministériel. Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle,

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Droit Loi 
20/11/201702/09/2017

Droits de l’héritier mineur concernant la délibération sur la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière

Posted By: Loretta Chapman 784 Views

Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours.

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Juridique Loi 
10/10/201702/09/2017

APB 2017 : Droit aux recours des étudiants recalés

Posted By: Loretta Chapman 390 Views

Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés

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Loi Surveillance Vie Privée 
10/09/201720/07/2017

Silence, on tourne

Posted By: Loretta Chapman 416 Views

Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant

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