La consommation de CBD s’est beaucoup vulgarisée ces dernières années. Cependant, il y a encore des flous juridiques qui l’entourent. Plusieurs consommateurs de CBD optent pour la cigarette électronique pour apporter la dose dont ils […]
L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]
Considérée comme élément secondaire, faible et peu valeureux, la femme, depuis sa création, passe après l’homme. C’est pourquoi, jusqu’à nos jours, les femmes se battent encore et toujours pour l’égalité des droits entre homme et […]
Un grand nombre de professionnels et d’entreprises ne savent plus s’ils doivent engager un avocat expert en droit de l’environnement ou pas. Pourtant, chaque société peut faire appel à ce professionnel dans certaines situations. On […]
Ceux qui sont confrontés à un litige en tout genre peuvent faire appel à Protexia France afin de le résoudre à l’amiable. Il s’agit d’une filiale d’Allianz protection juridique qui propose une pléthore de produits […]
Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent chinois. Samsung accusé […]
Certains pays européens ont été choqués par la nouvelle législation suisse en ce qui concerne la prostitution élégante. Maintenant, les ressortissantes des États membres de l’UE ont le droit d’exercer une activité lucrative à Genève […]
Un huissier de justice est un officier public et ministériel. Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle, à la fois, de mettre à exécution les mesures prises par […]
Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]
Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés sur APB, suite à un tirage au sort. Un refus d’inscription […]
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