Vous envisagez de faire l’acquisition de votre première maison ou vous voulez créer votre propre entreprise. Mais comme vous n’avez pas le capital nécessaire pour financer vous-même votre projet. Vous êtes dans l’obligation de recourir […]
Les personnes en détention sont gardées à vue en raison de certaines irrégularités sociales. Pour avoir manqué à l’ordre social, elles sont privées de certaines libertés. Cependant, quels sont les droits qui les protègent, malgré […]
Le droit de travail est une branche du droit privé rattaché au droit social. Il renferme tout ce qui concerne les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Il régit les modalités d’exercice […]
En étant victime d’un accident de la circulation, le premier réflexe est toujours de se faire représenter par un avocat. De manière légitime, il présente un support incontournable qui accompagne les clients sur toutes les […]
Aujourd’hui, plus de la moitié des couples mariés ont vocation à se séparer un jour. Or, la moitié des divorces en France sont des séparations par consentement mutuel. Ne présentant aucun litige particulier, ces affaires […]
Le divorce amiable est une procédure juridique qui est applicable lorsque les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et qu’ils acceptent les conséquences juridiques de leur séparation comme le partage des […]
L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]
Elle constitue un mode spécifique de rupture du contrat de travail parce que l’employeur et le salarié trouvent un terrain d’entente pour rompre le contrat à l’amiable c’est-à-dire que les deux parties conviennent ensemble les […]
Un huissier de justice est un officier public et ministériel. Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle, à la fois, de mettre à exécution les mesures prises par […]
Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]
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