La clause de préciput, également connue sous le nom de clause d’attribution préférentielle, est un outil juridique qui peut être utilisé pour protéger les intérêts du conjoint survivant en cas de décès de l’autre conjoint. […]
La cession de parts sociales est un acte important dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), car elle modifie la répartition du capital entre les associés. Cet article, rédigé par un avocat expert […]
Le contrat de travail est un élément central des relations professionnelles, déterminant les droits et obligations des employeurs et des salariés. Il est donc essentiel de maîtriser les caractéristiques et la qualification de ce type […]
Le fichier ADSN est un élément clé et incontournable dans la gestion des entreprises. En effet, il permet de simplifier les démarches administratives et de gagner en efficacité. Dans cet article, nous vous proposons de […]
Le métier d’un commissaire-priseur nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez, pendant l’exercice de votre activité, provoquer des dommages à une personne morale ou physique. Ces derniers arrivent fréquemment, mais les dommages […]
Vous envisagez de faire l’acquisition de votre première maison ou vous voulez créer votre propre entreprise. Mais comme vous n’avez pas le capital nécessaire pour financer vous-même votre projet. Vous êtes dans l’obligation de recourir […]
Les personnes en détention sont gardées à vue en raison de certaines irrégularités sociales. Pour avoir manqué à l’ordre social, elles sont privées de certaines libertés. Cependant, quels sont les droits qui les protègent, malgré […]
Le droit de travail est une branche du droit privé rattaché au droit social. Il renferme tout ce qui concerne les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Il régit les modalités d’exercice […]
En étant victime d’un accident de la circulation, le premier réflexe est toujours de se faire représenter par un avocat. De manière légitime, il présente un support incontournable qui accompagne les clients sur toutes les […]
Aujourd’hui, plus de la moitié des couples mariés ont vocation à se séparer un jour. Or, la moitié des divorces en France sont des séparations par consentement mutuel. Ne présentant aucun litige particulier, ces affaires […]
Le divorce amiable est une procédure juridique qui est applicable lorsque les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et qu’ils acceptent les conséquences juridiques de leur séparation comme le partage des […]
L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]
Elle constitue un mode spécifique de rupture du contrat de travail parce que l’employeur et le salarié trouvent un terrain d’entente pour rompre le contrat à l’amiable c’est-à-dire que les deux parties conviennent ensemble les […]
Un huissier de justice est un officier public et ministériel. Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle, à la fois, de mettre à exécution les mesures prises par […]
Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]
Dans tous les métiers avant de pouvoir exercer il faut se former d’abord, afin d’avoir les connaissances nécessaires pour mener à bien ses missions. Le métier d’avocat n’est pas une exception à la règle et […]
Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une autorité. Cette fonction le protège donc contre les mauvaises humeurs des […]
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