Nombreuses sont les entreprises qui surveillent leurs salariés pour éviter les fuites d’informations et pour voir si les salariés travaillent vraiment. Pour éviter les conflits, il est important que les deux parties connaissent les limites […]
Vous souhaitez saisir un tribunal pour régler une telle affaire ? Mais vous ne savez pas quelle juridiction est compétente ? Sachez que la juridiction devant laquelle vous portez votre affaire dépend de la nature du litige […]
Tout entrepreneur qui décide de mettre sur pied une société a plusieurs options parmi lesquelles: l’EURL ou la SASU. Chacune de ces sociétés commerciales est dirigée par un seul associé. Si l’EURL fonctionne selon des principes […]
Comme la technologie juridique prend de plus en plus de place, des informations fondamentales sont à retenir pour ne pas bouleverser le marché juridique. Savoir coder est-il indispensable ? Selon le professeur associé à ULaw […]
L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification […]
Considérée comme élément secondaire, faible et peu valeureux, la femme, depuis sa création, passe après l’homme. C’est pourquoi, jusqu’à nos jours, les femmes se battent encore et toujours pour l’égalité des droits entre homme et […]
Ceux qui sont confrontés à un litige en tout genre peuvent faire appel à Protexia France afin de le résoudre à l’amiable. Il s’agit d’une filiale d’Allianz protection juridique qui propose une pléthore de produits […]
Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent chinois. Samsung accusé […]
Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés sur APB, suite à un tirage au sort. Un refus d’inscription […]
Face à la banalisation de la publication de faits privés sur la vie d’autrui, les juristes Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis ont suggéré, en 1890, que la loi devrait protéger le droit de […]
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