Les acteurs du secteur du CBD ont été sous le choc après la mise en application de la nouvelle règlementation. Celle-ci interdit clairement la vente de fleurs de chanvre de CBD et d’infusion. La question […]
La consommation de CBD s’est beaucoup vulgarisée ces dernières années. Cependant, il y a encore des flous juridiques qui l’entourent. Plusieurs consommateurs de CBD optent pour la cigarette électronique pour apporter la dose dont ils […]
Nombreux salariés souffrent de harcèlement moral de leur employeur ou de leurs collègues même, mais n’osent pas en parler. En effet, ces derniers ont peur de perdre leur travail ou qu’on les accuse de porter […]
Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent chinois. Samsung accusé […]
Certains pays européens ont été choqués par la nouvelle législation suisse en ce qui concerne la prostitution élégante. Maintenant, les ressortissantes des États membres de l’UE ont le droit d’exercer une activité lucrative à Genève […]
Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]
Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés sur APB, suite à un tirage au sort. Un refus d’inscription […]
Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant d’avoir lu cet article. Il a des droits mais également des […]
Face à la banalisation de la publication de faits privés sur la vie d’autrui, les juristes Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis ont suggéré, en 1890, que la loi devrait protéger le droit de […]
Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une autorité. Cette fonction le protège donc contre les mauvaises humeurs des […]
Cour d'appel - 2021 - Reproduction interdite sans autorisation