Loi

La loi sur la déclaration dématérialisée: Comprendre ses enjeux et ses implications

Face à l’évolution constante des nouvelles technologies, le législateur français a adopté une approche moderne et pragmatique pour faciliter les démarches administratives. La loi sur la déclaration dématérialisée en est un exemple concret. Cet article […]

Loi

Les obligations immobilières pour estimer sa maison

L’une des meilleures méthodes pour faire fructifier votre argent pour les années à venir consiste à faire un investissement dans l’immobilier. Vous avez alors des responsabilités distinctes à cet égard, notamment par rapport à l’expertise […]

Loi

Trading en France : ce qu’en pense la loi

Investir son argent dans une valeur sûre est l’objectif d’un bon nombre de personnes. Particuliers comme professionnels s’orientent de plus en plus vers le trading. Est-ce que cette activité est légale en France ? Avant de […]

Loi

Les pièges des lois pour l’investissement locatif

Si l’investissement locatif est très prisé, c’est parce qu’il est considéré comme étant le placement le plus sûr par rapport aux autres produits financiers. Effectivement, en plus de vous permettre de disposer d’une source de […]

Loi

Puis-je fumer du CBD dans la rue ?

La consommation de CBD s’est beaucoup vulgarisée ces dernières années. Cependant, il y a encore des flous juridiques qui l’entourent. Plusieurs consommateurs de CBD optent pour la cigarette électronique pour apporter la dose dont ils […]

Droit

Droits de l’héritier mineur concernant la délibération sur la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière

Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours. Une SCI par définition Il s’agit d’une association établie entre deux […]

Loi

Silence, on tourne

Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant d’avoir lu cet article. Il a des droits mais également des […]

Droit

Outrage à magistrat

Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une autorité. Cette fonction le protège donc contre les mauvaises humeurs des […]