Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions
Loi
La loi est en faveur des agences d’Escort en Suisse
Certains pays européens ont été choqués par la nouvelle législation suisse en ce qui concerne la prostitution élégante. Maintenant, les ressortissantes des États membres
Droits de l’héritier mineur concernant la délibération sur la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière
Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours.
APB 2017 : Droit aux recours des étudiants recalés
Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés
Silence, on tourne
Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant
Quid de la violation de la vie privée ?
Face à la banalisation de la publication de faits privés sur la vie d’autrui, les juristes Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis ont
Outrage à magistrat
Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une