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Loi

Loi 
20/02/202010/02/2020

Les recours en cas de harcèlement moral au travail

Posted By: John Medina 655 Views

Nombreux salariés souffrent de harcèlement moral de leur employeur ou de leurs collègues même, mais n’osent pas en parler. En effet, ces derniers ont

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Juridique Loi 
15/05/201821/02/2018

Les tribunaux chinois se dressent contre les contrefaçons de brevet

Posted By: Loretta Chapman 528 Views

Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions

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Loi 
15/03/201821/02/2018

La loi est en faveur des agences d’Escort en Suisse

Posted By: Loretta Chapman 697 Views

Certains pays européens ont été choqués par la nouvelle législation suisse en ce qui concerne la prostitution élégante. Maintenant, les ressortissantes des États membres

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Droit Loi 
20/11/201702/09/2017

Droits de l’héritier mineur concernant la délibération sur la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière

Posted By: Loretta Chapman 819 Views

Dans le cadre de la vente d’un bien qui est détenu par un SCI, les problématiques concernant les droits des héritiers mineurs reviennent toujours.

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Juridique Loi 
10/10/201702/09/2017

APB 2017 : Droit aux recours des étudiants recalés

Posted By: Loretta Chapman 412 Views

Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés

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Loi Surveillance Vie Privée 
10/09/201720/07/2017

Silence, on tourne

Posted By: Loretta Chapman 436 Views

Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant

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Juridique Loi Vie Privée 
08/08/201720/07/2017

Quid de la violation de la vie privée ?

Posted By: Loretta Chapman 463 Views

Face à la banalisation de la publication de faits privés sur la vie d’autrui, les juristes Samuel D. Warren et Louis D. Brandeis ont

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Droit Juridique Loi 
20/07/2017

Outrage à magistrat

Posted By: Loretta Chapman 1045 Views

Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une

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