Découvrez la convention collective du portage salarial, un outil essentiel pour encadrer et sécuriser cette solution professionnelle innovante.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en réalisant des missions pour différents clients. Ainsi, il peut profiter des avantages sociaux liés au salariat (sécurité sociale, retraite, chômage) sans avoir à créer sa propre entreprise. Cela lui offre une grande flexibilité et une sécurité accrue dans son activité professionnelle.
La convention collective du portage salarial
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017, est le texte de référence qui encadre les relations entre les entreprises de portage salarial, les salariés portés et leurs clients. Elle a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs portés et de garantir un cadre juridique clair aux entreprises de portage.
Les principales dispositions de la convention collective
Voici quelques-unes des principales dispositions contenues dans la CCN du portage salarial :
- Rémunération minimale : La rémunération minimale brute mensuelle d’un(e) salarié(e) en portage salarial est fixée à 70% du plafond de la sécurité sociale (soit environ 2 352 € en 2021). Ce montant peut être réévalué chaque année.
- Temps de travail : La durée légale du travail pour un(e) salarié(e) en portage salarial est de 35 heures par semaine. Des aménagements sont possibles avec l’accord de l’entreprise de portage et du(de la) salarié(e).
- Congés payés : Les salariés portés bénéficient des mêmes droits à congés payés que les autres salariés, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
- Formation professionnelle : La CCN prévoit un accès facilité à la formation professionnelle pour les salariés portés, avec notamment un entretien annuel d’évaluation et un accompagnement personnalisé.
- Protection sociale : Les salariés portés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et bénéficient donc des mêmes prestations sociales que les autres salariés (maladie, maternité, retraite…).
Les avantages du cadre réglementaire du portage salarial
Le cadre juridique offert par la convention collective du portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants qui choisissent cette solution :
- Sécurité : En tant que salariés, les travailleurs portés bénéficient d’une protection sociale complète et d’un contrat de travail, ce qui leur assure une sécurité financière et professionnelle.
- Flexibilité : Le portage salarial permet de travailler pour différents clients et de moduler son activité en fonction de ses envies et des opportunités du marché.
- Simplicité : L’entreprise de portage s’occupe de toutes les démarches administratives (contrats, facturation, déclarations sociales…) pour le compte du(de la) salarié(e) porté(e), ce qui lui laisse plus de temps pour se consacrer à son cœur de métier.
- Accompagnement : La convention collective prévoit un accompagnement personnalisé des salariés portés dans leur parcours professionnel, avec des entretiens réguliers et des formations adaptées à leurs besoins.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre protecteur et flexible pour les travailleurs indépendants qui souhaitent profiter des avantages du salariat sans renoncer à leur autonomie. Grâce à cette solution, ils peuvent développer leur activité en toute sécurité et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour optimiser leur réussite professionnelle.