Une procédure de divorce est comme la majorité des procédures judiciaires, une procédure assez coûteuse si l’on s’embarque dans la complexité. Parmi les coûts pouvant devenir onéreux, l’on compte les frais d’avocat, les frais annexes ainsi que les frais de notaire. Une fois assemblés, ces frais peuvent rendre la procédure très coûteuse.
Les honoraires d’avocats, un paramètre changeant selon le type de divorce
Même s’il est d’ordre familial, un divorce est tout aussi une procédure judiciaire, dont la finalisation est la proclamation du divorce par un juge exerçant dans le domaine familial. Par conséquent, procédure judiciaire l’exige, la présence d’un avocat est requise et ce qu’importe le type de divorce engagé. Ainsi, le mode de tarification en honoraires d’avocat dépend en grande partie de la complexité de la procédure.
- Les divorces par consentement mutuel étant les plus simples et les rapides, ils demeurent aussi les plus économiques. Le rôle de l’avocat se limitant au simple fait de représentation et de validation de la procédure ;
- Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage sont des dérivés des divorces par consentement mutuel. Le juge statuant sur les litiges entre les deux époux. Et par conséquent, l’avocat engage plus sa responsabilité ;
- Les divorces pour faute sont les plus complexes, car en plus du processus de divorce, un délit a été commis. Dans ce type de situation, l’avocat joue son rôle de représentant, mais s’engage également dans la défense de son client durant toute la procédure. Une procédure qui peut perdurer dans le temps.
Les frais de notaire : indispensable en cas de liquidation de bien immobilier
Dans une procédure, il y a obligatoirement un partage de bien ou encore une liquidation des biens. Dans la mesure où les deux futurs ex-époux engagent la liquidation de bien immobilier en leur, même si de dernier inclus juste un transfert envers l’un ou l’autre des deux époux, un transfert de propriété doit avoir lieu. Et dans ce cas précis, l’appel au service d’un notaire est obligatoire. D’une manière générale, ces frais s’élèvent entre 3 à 4 % de la valeur du bien, mais ces tarifs peuvent varier suivant le niveau de prestation accompli.
Les frais annexes : les frais de procédure
L’engagement dans une procédure de divorce engage obligatoirement des frais surtout si cette dernière se termine devant les tribunaux. D’une manière générale, on appelle ses dépenses annexes. Dans ses frais, l’on peut noter les frais d’enquête sociale dans la mesure où des litiges surgissent dans la garde des enfants. Ou encore le frais de traduction des actes dans la mesure où l’un des actes a été fait à l’étranger. Enfin, on peut également citer les émoluments et débours des officiers publics et ministériels.