Il fait partie des droits fondamentaux de l’homme. Le droit français n’a pas donné une définition exacte de cette notion pour laisser une marge
Eurl ou Sasu : comment choisir
Tout entrepreneur qui décide de mettre sur pied une société a plusieurs options parmi lesquelles: l’EURL ou la SASU. Chacune de ces sociétés commerciales est
Tout sur la technologie juridique
Comme la technologie juridique prend de plus en plus de place, des informations fondamentales sont à retenir pour ne pas bouleverser le marché juridique.
Comment divorcer facilement à l’amiable ?
Aujourd’hui, plus de la moitié des couples mariés ont vocation à se séparer un jour. Or, la moitié des divorces en France sont des
Divorce amiable, une procédure plus rapide et économique
Si vous désirez vous séparer de manière rapide et économe de votre conjoint(e), la solution idéale est d’opter pour le divorce par consentement mutuel.
Vidéosurveillance : les droits et les obligations de l’entreprise
Installer une vidéosurveillance ou non est un sujet controversé pour l’entreprise ces jours-ci avec les problèmes de confidentialité et le respect de la vie
Le procédé d’un divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable est une procédure juridique qui est applicable lorsque les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et qu’ils
Le droit à l’image
L’image joue un rôle vital dans la société moderne. L’image d’une personne peut véhiculer divers messages et symboles. Elle tend à devenir indépendant de
La vidéosurveillance dans une maison est réglementée
De nos jours, l’évolution de la technologie et la mondialisation nous offre plus de moyens efficaces en matière de sécurité. L’un d’entre eux est
Les grandes lignes du régime fiscal sur l’ICO
L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant