Comment divorcer facilement à l’amiable ?

Aujourd’hui, plus de la moitié des couples mariés ont vocation à se séparer un jour. Or, la moitié des divorces en France sont des séparations par consentement mutuel. Ne présentant aucun litige particulier, ces affaires empruntent une voie procédurale particulière puisqu’il n’est pas nécessaire de passer devant un juge. C’est donc une procédure simplifiée et non-contentieuse qu’il faut suivre.

Privilégier la discussion

Le divorce par consentement mutuel est désormais plus facile, plus rapide et beaucoup moins onéreux. Depuis une réforme entrée en vigueur en 2017, la procédure est sortie du cadre judiciaire pour désengorger les tribunaux d’affaires qui ne posent pas de litige majeur. C’est donc par l’intermédiaire d’avocats et d’un officier d’état civil que l’on peut désormais obtenir un divorce à l’amiable. Il est donc important de bien discuter au préalable y compris avec ses enfants. À défaut, si un malentendu survient, la procédure reviendra devant le juge. C’est le cas par exemple lorsque les enfants souhaitent être entendus par un juge. Il est donc important de discuter avec toute la famille.

Bien rédiger la convention

La convention de séparation est un acte contractuel, signé par les deux époux. Pour la rédaction, chacun doit être représenté de son propre avocat. En fonction de la situation de famille, elle sera plus ou moins longue. En effet, cette convention fixe toutes les modalités de la séparation comme le partage des biens par exemple, puis l’organisation des relations des futurs ex-époux. C’est dans ce contrat que sont fixées les modalités du droit de garde, le montant de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire.

Faire authentifier l’acte

Pour que les effets de la convention de séparation puissent être authentifiés, il faut prendre rendez-vous chez votre notaire. Il n’y a que lui qui est habilité à le faire. Pour éviter les différences de traitement, le montant de l’acte a été fixé à environ 50 euros. Cela permet aux couples de divorcer facilement sans avoir trop de frais.