L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir les dégâts causés par un sinistre sur un logement. La question qui se pose souvent est : est-ce qu’elle est obligatoire dans le processus de vente immobilière ? L’attestation d’assurance habitation devrait-elle faire partie du dossier de vente ? On vous répond.
Ce que dit la loi
Aucune loi n’exige la souscription à un contrat d’assurance habitation pour les propriétaires, qu’ils occupent ou non le logement en question. Il est alors tout à fait possible de vendre sa maison sans que celle-ci soit assurée. Le vendeur devrait ainsi informer l’acquéreur de cette éventualité pour éviter les surprises lors de la transaction immobilière.
Toutefois, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance habitation pour couvrir les dégâts liés à un sinistre. Elle est autant recommandée pour l’intérêt du vendeur que pour celui de l’acquéreur. La non soumission du logement à un contrat d’assurance habitation peut permettre à l’acquéreur de ne pas conclure la vente, même si le logement ne fait pas l’objet de dommages causés par un sinistre.
Assurance habitation : recommandée pour tout logement
Pour pouvoir protéger le patrimoine, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance habitation. Elle sert surtout à couvrir les dégâts matériels subis par le logement à la suite d’un sinistre afin d’éviter que les frais de réparation ne s’appliquent pas lourdement lors du processus de vente, qu’il soit encore sous la responsabilité du vendeur ou déjà sous la responsabilité du nouveau propriétaire.
Les formules de l’assurance habitation sont spécialement étudiées pour convenir à tous les souscripteurs. Vous pouvez notamment revoir les garanties et les exclusions avant de signer le contrat. N’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs compagnies d’assurance pour profiter d’une meilleure protection.
Dans la plupart des cas les assureurs proposent trois grandes catégories de protection :
- La protection complète
- La protection générale
- La protection de base
Ces formules sont proposées pour convenir aux besoins et aux capacités des souscripteurs. Elles fixent également le montant de la prime à verser auprès de la compagnie d’assurance, mais aussi le montant des indemnités selon le cas de sinistre.
Dans quel cas elle est obligatoire ?
Cependant, dans certains cas, la souscription à une assurance est obligatoire. On note particulièrement le cas d’un logement en copropriété. Si le logement à vendre est un logement en copropriété, il est impératif que celui-ci soit assuré au moins par une assurance responsabilité civile.
L’acquéreur est alors en plein droit d’exiger l’attestation d’assurance responsabilité civile dans le dossier de vente. Il vérifiera par la suite si l’attestation est valide, à jour et comporte les garanties nécessaires. L’acquéreur sera alors en mesure de se rétracter de la vente si le dossier ne comporte pas d’attestation d’assurance responsabilité civile.
Que se passe-t-il si le bien n’est pas assuré lors de la transaction ?
La vente immobilière d’un bien non assuré peut bien s’effectuer sur l’accord des deux parties. Toutefois, en cas de sinistre avant la vente, le bien étant toujours sous la responsabilité du vendeur, c’est le vendeur qui couvre les frais de réparation. Dans le cas contraire, l’acquéreur peut demander à réduire le prix de vente à hauteur du coût des réparations nécessaires.
Par contre, si le sinistre survient après la signature de l’acte de vente final chez le notaire, en connaissance de cause de non souscription à une assurance, l’acquéreur devra subir tous les frais liés au sinistre.
En outre, à la suite d’une souscription à une assurance par le vendeur, le contrat d’assurance habitation sera transféré automatiquement au nouveau propriétaire. De même, si l’acquéreur a souscrit à une autre assurance liée à son ancien logement, il peut contacter son assureur pour modifier son contrat et l’adapter au nouveau logement.
Comment souscrire une assurance habitation ?
Vous envisagez de souscrire une assurance habitation avant de vendre le bien, même si celle-ci n’est pas obligatoire ? Vous êtes copropriétaire et vous cherchez une assurance habitation pour protéger efficacement le bien en copropriété ? Alors, il convient d’assurer son habitation avec une bonne protection d’un meilleur assureur, comme Allianz.
L’atout de choisir cet assureur est qu’il vous permet de souscrire facilement et rapidement un contrat d’assurance habitation. Il vous donne la possibilité de demander préalablement un devis dans le cas où vous avez des besoins particuliers. Dans ce cas, il suffit de fournir sur le site les caractéristiques du logement à couvrir (surface, nombre de pièces, emplacement géographique…) et de préciser vos besoins. La compagnie d’assurance est en mesure de vous donner rapidement le prix de l’assurance habitation qui vous convient.
Si l’offre vous convient, vous pouvez souscrire immédiatement votre assurance habitation. Vous pouvez également revoir et modifier les options dans la simulation afin de les ajuster correctement à vos besoins.
Chez l’assureur cité plus haut, vous avez la possibilité de choisir les garanties adaptées à vos besoins : responsabilité civile, vol et vandalisme, dégâts des eaux, incendie et évènements climatiques. Pour bénéficier d’une couverture plus complète, vous pouvez protéger vos équipements, comme vos appareils électroménagers, la piscine, la cave à vins, le smartphone ou la tablette, les équipements d’énergies renouvelables… Outre un prix plus accessible, l’assureur offre également un accompagnement personnalisé.