La crise financière de 2008 a mis en lumière les limites des systèmes de régulation existants et a conduit à une profonde réforme des dispositifs de surveillance des établissements financiers. Parmi ces acteurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) occupe une place centrale dans le paysage français. Cet organisme indépendant est chargé d’assurer la stabilité du système financier et la protection des clients. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions, le fonctionnement et les pouvoirs dont dispose l’ACPR pour remplir ces objectifs ambitieux.
Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est née en janvier 2010, suite à la fusion entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Elle exerce ses compétences sur un large éventail d’établissements : banques, compagnies d’assurances, mutuelles, intermédiaires en opérations bancaires et en services de paiement, etc.
Les missions principales de l’ACPR peuvent être regroupées en trois volets :
- Le contrôle prudentiel: il s’agit du cœur de métier de l’autorité. Elle veille à ce que les établissements surveillés respectent les exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de gouvernance. Ce contrôle s’exerce à la fois sur une base individuelle (chaque entité prise isolément) et consolidée (au niveau du groupe).
- La résolution des crises bancaires: depuis la création en 2015 du Mécanisme unique de résolution (MUR), l’ACPR est également compétente pour déterminer les mesures à prendre en cas de défaillance d’un établissement. Elle peut notamment imposer la cession d’actifs, la recapitalisation ou la mise en faillite.
- La protection des clients: l’ACPR veille à ce que les établissements respectent leurs obligations envers leurs clients, notamment en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers. Elle dispose pour cela d’un pouvoir de sanction administrative.
Le fonctionnement interne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’organisation interne de l’ACPR est structurée autour de quatre instances :
- Le Collège: organe décisionnel suprême, il est composé de 16 membres nommés par le gouverneur de la Banque de France. Il statue sur les agréments, les sanctions et les orientations stratégiques.
- Le Comité consultatif: il a pour mission d’éclairer le Collège sur les questions relatives à l’évolution du secteur financier et aux risques qu’il présente. Il réunit des représentants des établissements surveillés, des associations professionnelles et des organisations de consommateurs.
- Le Secrétariat général: il est chargé de la préparation et de l’exécution des décisions du Collège, ainsi que de la coordination des travaux des différents services de l’ACPR. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le gouverneur de la Banque de France.
- Les services opérationnels: ils sont organisés en quatre directions (Direction du contrôle des banques, Direction du contrôle des assurances, Direction des autorisations et Direction des affaires juridiques) et mènent les missions d’inspection, d’instruction et de sanction sur le terrain.
L’ACPR dispose également d’un statut d’autorité indépendante, ce qui lui confère une autonomie de décision vis-à-vis du pouvoir politique et des acteurs économiques. En outre, elle coopère étroitement avec d’autres instances nationales (Banque de France, Autorité des marchés financiers) et internationales (Banque centrale européenne, Autorité bancaire européenne).
Les pouvoirs dont dispose l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Afin d’assurer l’efficacité de son action, l’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs :
- Pouvoir d’enquête: les agents habilités peuvent accéder aux locaux professionnels, consulter tous documents utiles à leur mission et recueillir les informations nécessaires auprès des dirigeants ou employés.
- Pouvoir d’injonction: l’autorité peut adresser aux établissements des injonctions de faire ou de ne pas faire, sous astreinte financière en cas de non-respect.
- Pouvoir de sanction: l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements fautifs, allant du blâme à la radiation du registre, en passant par l’amende ou l’interdiction temporaire d’exercer certaines activités.
- Pouvoir de résolution: en cas de défaillance avérée ou imminente d’un établissement, l’ACPR peut décider des mesures à prendre pour assurer la continuité des services essentiels et protéger les clients.
Il convient de noter que les décisions de l’ACPR sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État, garantissant ainsi un contrôle juridictionnel sur son action.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est donc un acteur clé dans le dispositif français de régulation financière. En veillant au respect des règles prudentielles et en intervenant en cas de crise bancaire, elle contribue à maintenir la stabilité du système financier et à prévenir les risques pour les consommateurs. Pour cela, elle dispose d’une organisation interne efficace et d’un panel étendu de pouvoirs lui permettant d’agir avec réactivité et fermeté face aux dérives éventuelles des établissements surveillés.