Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur incontournable dans l’univers juridique français, notamment pour les avocats. Cette institution, souvent méconnue du grand public, joue pourtant un rôle essentiel dans la structuration et l’évolution de la profession d’avocat. Découvrez à travers cet article informatif et expert les différentes facettes du CNB, sa mission, son fonctionnement et ses actions au service des avocats.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux (CNB) ?
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat en France. Sa création remonte à la loi du 31 décembre 1990, qui a posé les bases de cette instance chargée de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics et de coordonner les actions des différents barreaux.
Au fil des années, le CNB s’est imposé comme une instance incontournable dans l’écosystème juridique français. En effet, il est aujourd’hui chargé de veiller au respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, de déterminer les orientations stratégiques en matière d’accès au droit et à la justice, et d’assurer une coordination effective entre les différents barreaux.
Comment fonctionne le Conseil national des barreaux (CNB) ?
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Ces membres sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, qui rassemble les représentants des conseils de l’ordre des avocats, et le collège consulaire, qui regroupe les représentants des chambres disciplinaires et des chambres régionales de discipline.
L’instance dirigeante du CNB est le bureau, composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier. Ce bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale.
Le CNB fonctionne également autour de commissions spécialisées chargées d’étudier les problèmes liés à la profession d’avocat et de formuler des propositions concrètes. Parmi ces commissions figurent notamment la commission déontologie et règles professionnelles, la commission formation et insertion professionnelle ou encore la commission accès au droit et à la justice.
Quelles sont les missions du Conseil national des barreaux (CNB) ?
Le Conseil national des barreaux a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics. À ce titre, il participe aux débats législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat et intervient dans les instances internationales pour défendre les intérêts de la profession.
Le CNB est également chargé de veiller au respect des règles déontologiques de la profession d’avocat et de statuer sur les différends entre avocats ou entre avocats et clients. Il intervient également dans les procédures disciplinaires, en tant qu’organe de recours ou de contrôle.
Enfin, le CNB joue un rôle essentiel en matière d’accès au droit et à la justice. Il élabore des recommandations pour améliorer l’accès au droit et favoriser la diffusion de l’information juridique auprès du grand public, et il contribue à la formation continue des avocats.
Les actions du Conseil national des barreaux (CNB) en faveur des avocats
Au service des avocats, le Conseil national des barreaux mène plusieurs actions concrètes visant à accompagner les professionnels du droit dans leur exercice quotidien. Parmi ces actions figurent notamment :
- La mise en place d’une plateforme nationale d’aide et d’accompagnement des avocats en difficulté, qui propose un soutien psychologique, social et professionnel aux avocats confrontés à des situations difficiles.
- L’édition du Code de déontologie des avocats, qui rassemble l’ensemble des règles déontologiques applicables à la profession. Ce code est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
- La création du Centre national de médiation des avocats (CNMA), qui a pour objectif de promouvoir la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits et de former les avocats aux techniques de médiation.
- Le soutien à la formation continue des avocats, notamment en proposant des formations spécifiques sur des thématiques d’actualité ou en lien avec l’évolution du droit.
Ainsi, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle essentiel dans la profession d’avocat en France, en assurant sa représentation auprès des pouvoirs publics, en veillant au respect des règles déontologiques et en contribuant à l’amélioration de l’accès au droit et à la justice. Ses actions concrètes en faveur des avocats témoignent de son engagement constant pour le développement et la valorisation de cette profession.