Le harcèlement moral au travail est un phénomène malheureusement répandu et peut avoir des conséquences désastreuses sur la santé et la vie professionnelle des victimes. Dans certaines situations, il peut même conduire à la rupture du contrat de travail. Mais quelles sont les conditions pour que cette rupture soit justifiée ? Cet article vous propose d’explorer les différentes étapes et conditions permettant la rupture du contrat de travail en cas de harcèlement moral.
La définition du harcèlement moral
Avant d’aborder les conditions de rupture du contrat de travail, il est important de bien comprendre ce qu’est le harcèlement moral. Selon le Code du travail, il s’agit d’agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel.
Ces agissements peuvent être le fait d’un supérieur hiérarchique, mais aussi d’un collègue ou même d’un subordonné. Ils prennent diverses formes : humiliations, brimades, isolement, surcharge ou absence injustifiée de travail, etc.
La preuve du harcèlement moral
Pour que la rupture du contrat de travail soit envisageable en cas de harcèlement moral, il est nécessaire d’établir la preuve des agissements en cause. Le salarié doit ainsi démontrer l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral. Il peut s’agir de témoignages, de courriels, de rapports hiérarchiques, etc.
Une fois ces éléments apportés, il appartient à l’employeur ou à l’auteur des agissements de prouver que ces derniers ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral. Si cette preuve n’est pas apportée, le juge pourra considérer qu’il y a bien eu harcèlement moral.
Les différentes modalités de rupture du contrat de travail
En cas de harcèlement moral avéré, plusieurs options s’offrent au salarié pour mettre fin à son contrat de travail. Chacune présente des avantages et des inconvénients, et doit être soigneusement étudiée en fonction de la situation particulière.
La démission
Le salarié victime de harcèlement moral peut choisir de démissionner. Toutefois, cette solution présente plusieurs inconvénients : elle ne permet pas d’obtenir une indemnisation pour la rupture du contrat et prive le salarié des allocations chômage (sauf en cas d’acceptation par Pôle Emploi du motif légitime).
La prise d’acte de la rupture du contrat
La prise d’acte est une solution plus avantageuse pour le salarié victime de harcèlement moral, car elle lui permet d’imputer la rupture du contrat à l’employeur et d’obtenir une indemnisation. Elle consiste pour le salarié à notifier à l’employeur les manquements de ce dernier justifiant la rupture du contrat. La prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans préavis ni indemnités de licenciement, sauf en cas de condamnation ultérieure de l’employeur pour harcèlement moral.
La résiliation judiciaire du contrat
Enfin, le salarié peut demander au juge la résiliation judiciaire de son contrat de travail en invoquant le harcèlement moral. Si le juge constate que les agissements sont constitutifs de harcèlement moral, il prononcera la résiliation du contrat aux torts de l’employeur, qui devra verser des indemnités au salarié.
L’indemnisation des préjudices subis
En cas de rupture du contrat de travail pour harcèlement moral, le salarié peut prétendre à une indemnisation pour les préjudices qu’il a subis. Cette indemnisation peut notamment comprendre :
- Les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement
- Les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés
- Une indemnité pour non-respect du protocole d’accord transactionnel (le cas échéant)
- Des dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral et professionnel
Pour obtenir cette indemnisation, le salarié doit saisir le conseil de prud’hommes, qui statuera sur les sommes à verser en fonction des circonstances et des préjudices subis.
En résumé, la rupture du contrat de travail en cas de harcèlement moral est soumise à certaines conditions, notamment la preuve des agissements et l’appréciation du juge. Plusieurs modalités de rupture sont possibles, selon les intérêts et la situation du salarié. Enfin, une indemnisation des préjudices subis peut être obtenue auprès du conseil de prud’hommes.