Dans un arrêt du 6 avril 2017, Huawei gagne un procès contre Samsung. Ce dernier, accusé de contrefaçons de brevet, doit verser 10,2 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent chinois.
Samsung accusé de contrefaçons de brevet
Dans les contentieux sur la propriété intellectuelle, il devient de plus en plus courant d’avoir recours aux juridictions chinoises explique la doctorante en droit de la propriété intellectuelle Yaotian Chai. L’exemple du litige entre Huawei et Samsung illustre bel et bien le fait que les tribunaux chinois participent au combat mondial des brevets. Le groupe coréen de l’industrie des télécommunications Samsung a été accusé de contrefaçons de brevet par le grand groupe chinois Huawei. Ce dernier a triomphé en justice au tribunal de grande instance de Quanzhou dans la province Fujian en Chine. Le groupe Samsung est désormais tenu de verser 80 millions de yuans à Huawei, soit environ 10,2 millions d’euros. Cet arrêt est particulièrement intéressant puisqu’il démontre la valeur des tribunaux chinois. En effet, il est clair que ces derniers se dressent également contre les contrefaçons.
Une affaire de titulaire sans aucune discrimination
Les titulaires de brevets valides font de plus en plus appel à la justice dans le but de statuer sur leur litige. La décision est généralement en faveur des titulaires. Il est à noter que le procès en contrefaçon a lieu à l’échelle internationale du fait que les produits contrefaits, en matière de brevets, sont étalés simultanément sur le marché de plusieurs pays. Les multinationales auteures de ces contrefaçons se voient donc stoppées dans leur course par la justice et il s’avère que les tribunaux chinois n’en sont pas exclus. Concernant les systèmes de la protection des brevets, la politique de Pékin est en faveur de l’investissement et de l’innovation. De ce fait, il n’existe aucune discrimination concernant les actions en contrefaçon. Les titulaires étrangers de brevet peuvent gagner leur procès de la même manière que les ressortissants chinois dans les tribunaux du pays. La Chine se vante même d’appliquer une politique de législation novatrice qui pourrait influencer des contentieux en cours dans d’autres pays.