La mise en fourrière est parmi les sanctions existantes en cas d’infraction du Code de la route. C’est une situation redoutée de tous, car la récupération du véhicule est chère. Quels sont les différents cas qui amènent à la Mise en fourrière d’un véhicule ? Quelles sont les démarches à faire pour la récupération ?
Pourquoi arriver à un véhicule en fourrière ?
Votre véhicule sera immobilisé si vous êtes surpris à vous garer sur une place handicapée ou à vous arrêter dans un virage. Si vous conduisez sans permis de conduire, en plus de vous voir retirer votre permis, votre véhicule sera également mis en fourrière. Lors de cette situation, les autorités confisquent non seulement votre permis, la procédure de récupération est d’une autre façon. Si vous conduisez en violation de la limite de vitesse, vous risquez non seulement de vous voir retirer votre permis, mais aussi de voir votre véhicule immobilisé.
Il est également illégal de conduire sous l’influence de drogues. Si vous êtes pris en train de consommer des stupéfiants, votre véhicule sera confisqué. Lors d’une inspection de véhicule, les autorités routières immobilisent votre véhicule s’il semble endommagé. En général, les périodes de mise en fourrière sur la voie publique sont de 48 heures.
Qui sont les autorités compétentes pour mettre un véhicule en fourrière ?
Lorsque vous conduisez, vous pouvez être verbalisé ou subir d’autres sanctions dont la mise en fourrière pour des infractions au Code de la route. La police nationale et les autres autorités chargées de la réglementation de la circulation coopèrent pour faire respecter le code de la route. Aussi, la police municipale peut décider la mise en fourrière si vous n’avez pas les papiers nécessaires. Le pouvoir public donne aux forces de l’ordre le pouvoir de mettre en fourrière votre véhicule si vous bloquez la route, si vous ne vous garez pas à l’endroit prévu ou si vous êtes en infraction avec le Code de la route.
Si votre véhicule est garé dans un endroit inapproprié, comme un trottoir, un passant peut le signaler aux autorités. L’agent de police vous remettra d’abord une contravention. Une description de votre véhicule et de l’endroit où il est garé figurera sur la contravention. Avant de mettre votre véhicule en fourrière, il peut décider de vous verbaliser si vous n’êtes pas resté longtemps. Cependant, en effectuant déjà la procédure de mise en fourrière, vous devez payer les frais de service.
Comment procéder à la récupération d’un véhicule en fourrière ?
Avant la mise en fourrière, le policier établit un procès-verbal.
- Vous avez la possibilité d’empêcher la mise en fourrière si vous arrivez sur le lieu au moment de la rédaction du procès-verbal. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à payer les frais de service qui sont entre 15,20 € et 20,90 €.
- Si le véhicule d’enlèvement est déjà présent sur le lieu, vous devez également payer les frais d’enlèvement, pas les frais de garde.
Il est recommandé de récupérer votre véhicule dans un délai de 3 jours suite à la mise en fourrière. Dans le cas contraire, il sera transmis dans le service des domaines pour être vendu, soit pour être détruit. Si vous constatez que votre véhicule est en fourrière, il est plus judicieux de vous rendre directement au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche de l’endroit où vous vous êtes garé. Il est à noter que si vous êtes présent et que vous empêchez le policier de mettre en fourrière votre véhicule, vous pouvez écoper d’une sanction de 3 d’emprisonnement, d’une amende allant jusqu’à 3750 € et d’un retrait de 6 points sur votre permis.