Les sociétés anonymes (SA) sont des structures juridiques incontournables dans le paysage économique et financier. Au cœur de leur fonctionnement se trouve l’Assemblée Générale, qui constitue un moment clé pour les actionnaires et les dirigeants. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement de l’Assemblée Générale d’une SA, ses différentes catégories, ainsi que les règles à suivre pour assurer sa tenue et son bon déroulement.
Les différents types d’Assemblées Générales
Dans une société anonyme, il existe trois types principaux d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle a lieu au moins une fois par an et traite des questions courantes relatives à la gestion de la société. Les décisions y sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée en cas de modification des statuts ou pour toute autre décision importante nécessitant l’accord des actionnaires. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
- L’Assemblée Générale Mixte : elle combine AGO et AGE, permettant ainsi d’aborder simultanément les questions ordinaires et extraordinaires.
La convocation et la tenue de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est un élément essentiel dans la préparation de cette réunion. Elle doit être réalisée par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la forme de gouvernance choisie par la société. Les actionnaires doivent être informés de la tenue de l’Assemblée Générale au moins 15 jours avant la date prévue, soit par courrier recommandé, soit par avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit être précisé dans la convocation, afin que les actionnaires puissent se préparer aux discussions et aux votes. Les documents nécessaires à l’exercice des droits des actionnaires (rapports annuels, comptes consolidés, etc.) doivent également être mis à leur disposition.
Le déroulement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou le Président du Directoire. Il est chargé d’animer les débats et de veiller au respect des règles légales et statutaires. Le Président désigne également un secrétaire pour assurer la rédaction du procès-verbal.
Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale en personne ou se faire représenter par un mandataire. Ils peuvent également voter par correspondance, en fonction des modalités prévues par les statuts de la société. Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital social.
Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, qui doit être signé par les membres du bureau et conservé dans un registre spécial. Ce document a une valeur probante et peut être utilisé en cas de litige.
Les principales compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est investie de pouvoirs étendus, notamment :
- Approuver les comptes annuels et affecter le résultat;
- Voter la rémunération des dirigeants;
- Nommer ou révoquer les membres du Conseil d’Administration ou du Directoire;
- Modifier les statuts;
- Autoriser certaines opérations financières (augmentation de capital, émission d’obligations, etc.);
- Donner quitus aux dirigeants pour leur gestion;
- Décider la dissolution anticipée de la société.
Il est à noter que certaines décisions nécessitent l’unanimité des actionnaires, telle que la modification des droits attachés aux actions ou la transformation de la société en une autre forme juridique.
Mieux comprendre le rôle des actionnaires minoritaires
Les actionnaires minoritaires ont un rôle important à jouer au sein de l’Assemblée Générale. Ils peuvent exercer leur droit de vote et participer aux décisions, même s’ils ne détiennent qu’une faible part du capital. Ils peuvent également demander l’inscription de points à l’ordre du jour, sous réserve de respecter certaines conditions.
Il existe des mécanismes légaux pour protéger les droits des actionnaires minoritaires, tels que le droit de demander une expertise de gestion ou le droit d’introduire une action en responsabilité contre les dirigeants. De plus, la loi prévoit des sanctions en cas d’abus de majorité ou de minorité.
Dans l’ensemble, l’Assemblée Générale de la société anonyme est un organe essentiel pour assurer une gouvernance démocratique et transparente. Elle permet aux actionnaires d’exercer leurs droits et de contrôler la gestion des dirigeants, tout en disposant d’outils pour prévenir les abus et garantir l’équilibre des pouvoirs.