La convention Aeras, signifiant « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », est un dispositif mis en place en France en 2007. Elle a pour objectif de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé. Si cette convention concerne principalement les emprunteurs, elle peut également avoir des implications juridiques pour les travailleurs indépendants. Cet article se propose d’analyser ces implications et de donner quelques conseils aux travailleurs indépendants concernés.
Qu’est-ce que la convention Aeras ?
La convention Aeras est un accord signé entre les pouvoirs publics, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance. Elle vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif permet aux emprunteurs souffrant d’une maladie grave ou ayant des antécédents médicaux importants de bénéficier d’une assurance emprunteur adaptée à leur situation.
En tant que travailleur indépendant, il est possible que vous ayez besoin de contracter un crédit pour financer votre activité professionnelle ou réaliser un investissement immobilier. Dans ce cas, la convention Aeras peut vous concerner si vous présentez un risque aggravé de santé.
Les implications juridiques pour les travailleurs indépendants
La principale implication juridique de la convention Aeras pour les travailleurs indépendants concerne l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur en cas de crédit professionnel ou immobilier. En effet, les établissements de crédit exigent généralement que l’emprunteur souscrive à une assurance couvrant notamment les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.
Cependant, pour les travailleurs indépendants présentant un risque aggravé de santé, il peut être difficile voire impossible de trouver une assurance emprunteur classique. C’est là que la convention Aeras intervient : elle permet aux personnes concernées d’accéder à une offre d’assurance spécifique, adaptée à leur situation médicale.
Néanmoins, il est important de noter que la convention Aeras ne garantit pas systématiquement l’acceptation du dossier par les assureurs. En effet, ces derniers peuvent toujours refuser un dossier si le risque est jugé trop élevé. Dans ce cas, le travailleur indépendant devra se tourner vers d’autres solutions pour financer son projet professionnel ou immobilier.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la convention Aeras
Pour bénéficier des avantages offerts par la convention Aeras en tant que travailleur indépendant, vous devez tout d’abord remplir un dossier médical. Ce document doit contenir toutes les informations relatives à votre état de santé et sera étudié par l’assureur pour déterminer si vous êtes éligible à la convention Aeras.
Si votre dossier est accepté, vous devrez ensuite remplir un questionnaire médical qui permettra à l’assureur d’évaluer précisément votre niveau de risque. En fonction des réponses apportées, l’assureur pourra proposer une offre d’assurance adaptée à votre situation, avec des garanties et des tarifs spécifiques.
Il est également possible de solliciter l’aide d’un courtier en assurance, qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider à trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur adaptée à votre situation. N’hésitez pas à comparer les différentes offres du marché afin de bénéficier des meilleures conditions possibles.
Conclusion
En conclusion, la convention Aeras représente une avancée importante pour les travailleurs indépendants présentant un risque aggravé de santé. Grâce à ce dispositif, ces derniers peuvent bénéficier d’une assurance emprunteur adaptée et ainsi accéder plus facilement au crédit professionnel ou immobilier. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre et de ne pas hésiter à faire appel à un professionnel pour être accompagné tout au long du processus.