Vie Privée

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie représente un enjeu majeur pour les couples qui gèrent leur patrimoine ensemble. Lorsqu’un rachat partiel ou total est effectué, les règles d’imposition peuvent varier significativement selon le régime […]

Face à la numérisation des formes d’engagement citoyen, la pétition en ligne s’est imposée comme un outil stratégique pour les associations souhaitant mobiliser l’opinion publique. Ce mode d’action, en apparence accessible et sans risque, soulève […]

Le développement rapide des technologies biométriques et leur intégration dans divers domaines de la vie quotidienne soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans cet article, nous explorerons les implications légales de l’utilisation des données […]

Les smart cities, ou villes intelligentes, sont de plus en plus présentes dans notre quotidien. Elles utilisent les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la qualité de vie des citoyens, optimiser la […]

Le droit à l’image est un sujet complexe qui concerne à la fois les personnes photographiées et les auteurs des images. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien connaître les règles qui s’appliquent en […]

À l’ère du numérique, la diffamation en ligne est devenue un véritable fléau. Les conséquences peuvent être dévastatrices pour la réputation et la vie privée des personnes visées. Cet article vous informe sur les aspects […]

Le développement fulgurant du commerce en ligne ces dernières années a révolutionné notre façon d’acheter et de vendre des biens et services. Toutefois, cette évolution a également soulevé de nombreuses questions quant à la protection […]

Que ce soit pour des raisons personnelles ou suite à la décision de se marier, nombreuses sont les personnes qui souhaitent mettre fin à leur Pacte civil de solidarité (PACS). Dans cet article, nous aborderons […]

À une époque où les technologies de l’information et de la communication occupent une place prépondérante dans notre quotidien, il est essentiel de s’interroger sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le droit à […]

La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont essentielles pour préserver notre santé et éviter les risques de maladies liées à une mauvaise hygiène. Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]

Il est fréquent d’assister depuis quelque temps à la publication et à la diffusion d’informations d’ordre privé sur les réseaux sociaux de la part de plusieurs internautes. Ce qui peut constituer dans certains contextes une […]

Dans l’élaboration des droits de l’homme, le respect de la vie privée tient également une place de choix. Peu importe votre classe sociale, votre profession, votre âge ou votre croyance, vous avez une vie privée. […]

Chaque individu a droit à une vie privée. Elle fait partie des droits fondamentaux de tout le monde, même les personnes en conflit avec la loi. Toutefois, ce droit peut être limité dans la vie […]

Selon les spécialistes,  le concept de la vie privée concerne les différentes informations relatives aux lieux fréquentés, au domicile, à la famille, à la santé et aux images d’une personne. Il peut aussi s’agir des […]

Certes, l’article 9 du Code civil protège la vie privée des Français, mais la donne change radicalement avec l’émergence d’Internet. Lorsqu’il s’agit de notre vie privée et de celle d’autrui, nous ne savons pas souvent […]

La déclaration universelle de droit de l’Homme partage une notion importante en rapport avec la protection de la vie privée d’une personne. Il ne précise pas certains caractères complets concernant sa définition juridique. Mais il […]

Sur le plan juridique, il n’existe pas vraiment une définition légale concernant la notion de la « vie privée ». Toutefois, la jurisprudence a fait en sorte de délimiter ses contours. Par exemple, les informations relatives à […]

Le respect de la vie privée est un droit fondamental, cependant cela est souvent limité au travail. Pour certaines personnes, il est difficile de concilier vie privée et vie professionnelle. Alors, qu’en est-il vraiment de […]

Pour bien protéger sa vie privée, des résolutions simples, mais efficaces sont à entreprendre. Le paramétrage de l’option antivol de son appareil, une étape incontournable Au quotidien, il est fort possible de perdre son appareil […]

Pour protéger sa vie privée en 2020, il n’est pas encore tard de venir de dresser la liste de vos résolutions. Ne pas utiliser le même mot de passe Une chose que vous avez sûrement […]

Tout individu a droit à une vie privée et ce même les célébrités. C’est pour cette raison qu’il est important de connaître vos droits en termes de vie privée. Il arrive cependant que certaines personnes […]

Nos téléphones et autres appareils sont devenus une extension de notre personnalité et, derrière notre écran verrouillé, il y a des aspects les plus accablants de notre vie quotidienne. Dans cet article, nous passerons en […]

Quand il s’agit d’un procédé quelconque qui porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’un individu en transmettant, en captant et en enregistrant les informations privées ou l’image de la personne sans son consentement, […]

De nos jours, l’utilisation de l’internet est devenue incontournable dans notre vie quotidienne. En principe, il facilite bien notre vie, mais sachez que sur un autre angle, cette technologie peut causer des effets néfastes dans […]

Il fait partie des droits fondamentaux de l’homme. Le droit français n’a pas donné une définition exacte de cette notion pour laisser une marge de manœuvre aux juges de faire des appréciations pertinentes. En effet, […]

L’image joue un rôle vital dans la société moderne. L’image d’une personne peut véhiculer divers messages et symboles. Elle tend à devenir indépendant de son sujet et représente et acquiert une valeur autonome, qui peut […]

  Pour éviter la curiosité publique et aussi limiter la liberté des expressions, chacun a le droit au respect de sa vie privée. Ce droit était et sera toujours menacé même à notre époque. La […]