Le droit à l’image

L’image joue un rôle vital dans la société moderne. L’image d’une personne peut véhiculer divers messages et symboles. Elle tend à devenir indépendant de son sujet et représente et acquiert une valeur autonome, qui peut être informative, commerciale, sociale, moralisante ou propagandiste. Le droit à l’image est rattaché complètement au droit privé d’un individu plus précisément au droit de la personnalité. La protection de l’image d’une personne revêt souvent une double forme, fondée sur la dichotomie confidentialité / propriété, qui n’exprime pas en termes juridiques l’autonomie et les caractéristiques particulières de l’image d’une personne. Selon la loi, le droit à l’image fait référence au droit de toute personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son accord.

Le droit à l’image et l’identité d’un individu

Il a été confirmé que le terme global “identité” est plus approprié lorsqu’on doit faire référence à l’exploitation des aspects personnels de notre identité. L’image d’une personne permet de l’individualiser en tant qu’un être unique et le distingue autres. L’identité se manifeste dans divers indices permettant de reconnaître une personne, telle que son nom, son image, sa voix, ses empreintes digitales, son écriture. Celle-ci peut être étendue à tout attribut personnel qui caractérise la personne. L’image fait référence à la représentation visuelle de la personne. C’est la représentation de ses traits, de sa physionomie et de sa structure biologique, de ce qui le distingue physiquement des autres personnes.

Le champ d’application du droit à l’image

Le droit à l’image est destiné à protéger la personne contre tout support et matériel utilisé sans son propre consentement pour l’exploitation et la retranscription de son image. Ces supports peuvent s’agir des appareils photographiques ou des appareils vidéos. Il s’applique également au support de diffusion qui peut être utilisé par un particulier ou des organismes politiques et médiatiques à la diffusion de l’image d’un individu, par exemple :

  • Un site Web
  • Un magazine
  • Une émission télévisée
  • Les journaux
  • Les affiches publicitaires

Voici un exemple pour mieux comprendre tout cela: si vous prenez la photo d’une étudiante dans la première rangée de l’Amphi, et ensuite vous publiez sa photo sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux, la victime peut s’opposer à son droit à l’image

Principe général

Le principe est que chaque individu a un droit bien défini sur son image. Tout individu est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image, la diffusion et la publication.

Vous devez donc avoir la permission d’utiliser ou de diffuser l’image d’une personne. Cette autorisation doit respecter plusieurs conditions: le droit à l’image doit en effet être concilié avec le droit à l’information. La première limitation concerne les personnes publiques: le droit à l’information implique que, dans certaines circonstances, les personnalités politiques et les personnes célèbres ont beaucoup de difficulté de faire respecter leur droit à l’image en raison de leur statut. Une autorisation orale, écrite, tacite ou expresse est nécessaire avant tout utilisation de l’image d’une personne physique ou morale.