Cour d'appel
  • Avocat
  • Droit
    • Loi
  • Formation
  • Divorce
  • Immobilier
  • Juridique
  • Notaire
  • Surveillance
    • Vie Privée
  • Nous contacter
AccueilNotaire

Notaire

Notaire

L’acte de vente : clauses et déroulement de la signature

07/06/2021 John Medina Commentaires fermés sur L’acte de vente : clauses et déroulement de la signature

Dans une transaction immobilière, la signature de l’acte de vente est l’étape finale. Il doit être signé devant un officier public afin qu’il devienne authentique. Et cela garantit la conformité de la vente immobilière selon […]

Notaire

Le notaire intervient dans le partage des biens lors d’un divorce

30/12/2020 John Medina Commentaires fermés sur Le notaire intervient dans le partage des biens lors d’un divorce

Le divorce a pour conséquence la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens des époux. C’est là qu’intervient le notaire pour assurer la liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. Comment le […]

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Formation
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire
  • Surveillance
  • Vie Privée

Articles récents

  • Le droit au respect de la vie privée : que savoir ?
  • Refus de crédit : quelles solutions ?
  • Est-il possible de conduire après avoir consommé du CBD ?
  • Le métier d’un avocat pénaliste
  • Quels droits protègent les personnes en détention ?

Cour d'appel - 2021 - Reproduction interdite sans autorisation