Le notaire est un professionnel qui intervient dans plusieurs secteurs d’activités. Ainsi, dans la réalisation d’une opération immobilière, on le retrouve. Or, c’est un spécialiste de la rédaction des actes et de leur authentification. Qu’est-ce qu’un notaire peut faire dans une opération immobilière ? Dans la suite de cet article, il sera question de présenter les différentes fonctions d’un notaire dans une transaction immobilière.
Régulariser l’opération immobilière
Une opération immobilière implique un acheteur et un vendeur. Et, pour acheter un bien immobilier, il faut investir une grosse somme. Pour cette raison, il faut essayer de régulariser l’opération. Pour que cela soit une réalité, le notaire doit intervenir. En effet, le notaire dans cette procédure s’occupe de la rédaction de l’acte de vente. Sa signature sur le document lui accorde un caractère authentique. Ainsi, l’identification du propriétaire du bien ne sera plus un souci. En faisant le constat des transferts de propriété, le notaire rend officielle l’opération. Pour que le travail final qui consiste à faire le constat de la vente se déroule bien, le notaire doit chercher certains documents qui sont obligatoires pour la transaction. Il s’agit entre autres de la situation hypothécaire du bien, du titre foncier, etc. Le vendeur et l’acheteur peuvent opter pour un acte sous seing privé. Le notaire ne fera pas de constat de transfert dans ce cas.
S’occuper des démarches
La procédure d’une transaction immobilière se fait sur plusieurs étapes. En effet, lorsque les deux parties trouvent un accord, ils rédigent et signent d’abord la promesse de vente. Même si ce n’est pas obligatoire, l’association d’un notaire à la rédaction de cet acte va permettre d’éviter certaines erreurs. 90 jours après, on peut signer l’acte définitif devant l’officier public qui est le notaire.
Le notaire doit s’occuper de plusieurs démarches avant la signature de l’acte définitif. En réalité, il procède à la vérification de l’identité des deux parties. Il doit vérifier aussi si le bien est hypothéqué ou non. La vérification des servitudes sur le bien et le calcul du coût des taxes qui reviennent à l’administration relèvent de sa responsabilité. Lorsque l’acte définitif est signé, c’est à lui qu’il revient de publier le transfert de propriété au service de la publicité foncière.
Assurer le déblocage des fonds empruntés
Le vendeur doit recevoir son argent au moment de la signature de l’acte de vente. Alors, le notaire joue encore un rôle très capital à ce niveau. En réalité, avec une demande à l’institution prêteuse dans laquelle il donne des détails sur la date de la signature de l’acte final et le montant à débloquer, il contribue au déblocage du fonds emprunté. C’est le déblocage du fonds qui va permettre de payer le vendeur. Par ailleurs, le notaire est un conseiller pour les deux parties du début à la fin du processus. Puisque sa compétence lui donne les capacités nécessaires pour apporter plus de réponses à des questions immobilières.
En résumé, le notaire est un professionnel qui joue plusieurs rôles dans une transaction immobilière. Il peut accompagner à travers des conseils, des démarches administratives et surtout la régulariser la vente d’un bien immobilière.