Vous envisagez de faire l’acquisition de votre première maison ou vous voulez créer votre propre entreprise. Mais comme vous n’avez pas le capital nécessaire pour financer vous-même votre projet. Vous êtes dans l’obligation de recourir […]
Que ce soit pour une simple infraction ou pour un crime passible d’emprisonnement, vous aurez toujours besoin d’un avocat. Ce dernier joue un rôle très important pour les personnes victimes dans une affaire. Le rôle […]
Les personnes en détention sont gardées à vue en raison de certaines irrégularités sociales. Pour avoir manqué à l’ordre social, elles sont privées de certaines libertés. Cependant, quels sont les droits qui les protègent, malgré […]
Le droit de travail est une branche du droit privé rattaché au droit social. Il renferme tout ce qui concerne les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Il régit les modalités d’exercice […]
Chaque individu a droit à une vie privée. Elle fait partie des droits fondamentaux de tout le monde, même les personnes en conflit avec la loi. Toutefois, ce droit peut être limité dans la vie […]
La pension alimentaire crée toujours des problèmes auprès d’un couple qui divorce. Cela est valable que ce soit dans des procédures à l’amiable ou contentieuse. Les questions tournent souvent autour de la durée et des […]
L’avocat est souvent connu pour son rôle de représentant et de défenseur des droits devant les tribunaux. Ses missions vont pourtant au-delà de ces paramètres, car vous pouvez avoir recours à son service même dans […]
Pour mettre un terme à leur union le plus vite possible, les couples se tournent souvent vers le divorce par consentement mutuel. C’est une procédure qui ne requiert pas toujours le passage devant le juge […]
Vous avez déjà entendu parler du divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel ? Ce type de divorce permet aux deux époux de mettre fin à leur relation et à leur vie commune sans […]
Avec l’apparition des nouvelles technologies de nos jours, plusieurs secteurs ont aussi évolué. Le milieu de la sécurité s’est innové en utilisant des matériels modernes et révolutionnaires. L’un des systèmes de sécurité qui a le […]
Cour d'appel - 2021 - Reproduction interdite sans autorisation