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Vous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance pour effectuer certaines démarches administratives, mais vous ne savez pas comment l’obtenir en ligne ? Cet article vous explique en détail les différentes étapes pour consulter et […]
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Le non-paiement ou le retard de paiement de la taxe foncière peut entraîner des conséquences juridiques majeures pour les propriétaires. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux et les risques associés à cette […]
L’essor fulgurant des activités spatiales, engendré par la multiplication des acteurs privés et publics, soulève de nouveaux enjeux juridiques. Face à ces défis inédits, l’expertise judiciaire se doit d’évoluer afin de garantir une régulation efficace […]
Alors que l’industrie du cannabis connaît une croissance exponentielle, les produits à base de CBD suscitent un intérêt grandissant de la part des consommateurs et des investisseurs. Parmi ces produits, les résines CBD sont particulièrement […]
Le monde du jeu en ligne évolue constamment et l’essor des technologies de réalité virtuelle (VR) offre de nouvelles possibilités pour les machines à sous en ligne. Cependant, cette innovation soulève également des questions sur […]
La consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un sujet sensible en raison de la protection des données personnelles. Découvrez dans cet article les limites légales encadrant l’accès à […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel à la bonne organisation et à la sécurité d’un projet de construction. Il permet d’informer les personnes concernées sur les caractéristiques du chantier, les intervenants, les autorisations […]
Au-delà du tabou et de la discrétion qui entourent souvent l’univers des sextoys, il est important de s’interroger sur le cadre juridique qui régit leur commerce. Dans cet article, nous explorons la législation en vigueur […]
Le commerce électronique est en pleine expansion, offrant des opportunités incroyables aux marques et aux créateurs. Cependant, il présente également des défis majeurs, notamment en ce qui concerne la contrefaçon. Dans cet article, nous allons […]
Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont confrontées à divers risques, dont la gestion s’avère cruciale pour leur pérennité. La raison sociale, c’est-à-dire l’identité légale et juridique de l’entreprise, joue un rôle majeur […]
La convention IRSA (Indemnisation des Risques de Solidarité Automobile) est un dispositif qui vise à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Toutefois, son application aux cas de faute professionnelle soulève plusieurs […]
La corruption est un fléau qui touche de nombreux secteurs, dont celui du luxe. Face à cette problématique, la loi Brugnot a été mise en place pour renforcer les mesures de prévention de la corruption. […]
Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés, y compris dans la fonction publique. Afin de lutter contre ce phénomène, des obligations d’affichage sont imposées aux employeurs. Quelles sont ces […]
Le covoiturage est devenu un moyen de transport prisé pour son côté économique et écologique. Cette pratique implique néanmoins certaines responsabilités pour les conducteurs et les passagers, notamment en matière d’assurance. Avec l’émergence des systèmes […]
Les accidents de travail impliquant des grues sont souvent très graves, voire mortels. Pour assurer la sécurité des travailleurs et limiter les risques liés à l’utilisation de ces engins, il est essentiel de respecter certaines […]
Être auto-entrepreneur implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de communication et de gestion administrative. Parmi ces obligations, figurent les mentions devant apparaître sur le tampon professionnel. Comment faire figurer ces mentions obligatoires sur votre […]
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Rédiger un testament est une étape clé pour préparer sa succession et s’assurer que ses volontés seront respectées après son décès. Parmi les clauses possibles à insérer dans le document, la clause d’exclusion de la […]
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