Se conformer aux lois fiscales lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

Vous souhaitez créer une entreprise à Dubaï, l’un des sept émirats des Émirats Arabes Unis ? Si les opportunités y sont nombreuses et les avantages indéniables, il est essentiel de vous familiariser avec le cadre fiscal local pour éviter les problèmes et assurer la pérennité de votre entreprise. Voici un guide complet pour vous conformer aux lois fiscales lors de l’ouverture d’une société à Dubaï.

Choisir la bonne zone pour votre entreprise

Il existe deux types de zones économiques à Dubaï : les zones onshore et les zones franches (free-zones). Les entreprises étrangères ont généralement le choix entre ces deux options en fonction de leurs besoins et contraintes. Les zones onshore sont soumises aux lois fiscales locales, tandis que les entreprises situées dans les zones franches bénéficient d’exemptions fiscales et autres avantages.

Les zones onshore, ouvertes aux entreprises locales et étrangères, sont soumises au droit commun des Émirats Arabes Unis en matière fiscale. Les entreprises établies dans ces zones doivent notamment payer un impôt sur les sociétés (12,5 %), verser des cotisations sociales pour leurs employés locaux et se conformer aux dispositions relatives à la TVA (5 %).

Les zones franches, quant à elles, offrent des avantages fiscaux importants aux entreprises étrangères. Ces zones sont exemptées d’impôt sur les sociétés, de droits de douane et de taxes locales. Certaines zones franches, comme la Dubai International Financial Centre (DIFC), proposent également une réglementation spécifique en matière de droit des sociétés et de droit du travail, plus favorable aux entreprises étrangères.

Se conformer aux obligations fiscales locales

Une fois votre entreprise créée et établie dans la zone économique appropriée, vous devez vous assurer de respecter les obligations fiscales locales. Cela implique notamment :

  • Obtenir un numéro d’identification fiscale (Tax Identification Number, TIN) auprès de la Federal Tax Authority (FTA) des Émirats Arabes Unis.
  • Déclarer et payer la TVA si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur au seuil d’application (375 000 AED).
  • Payer l’impôt sur les sociétés si votre entreprise est soumise à cette obligation selon sa zone d’établissement.
  • Verser les cotisations sociales pour vos employés locaux si vous êtes établi dans une zone onshore.

Il est essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse pour respecter ces obligations et éviter les pénalités. Vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou à un cabinet spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.

Faire appel à des conseils locaux experts

La législation fiscale des Émirats Arabes Unis et de Dubaï peut être complexe, notamment pour les entrepreneurs étrangers. Il est donc recommandé de consulter des conseils locaux pour vous assurer de respecter les lois en vigueur et bénéficier des meilleures conditions fiscales possibles. Vous pouvez ainsi faire appel à :

  • Un avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des affaires, qui pourra vous guider dans la création et la gestion de votre entreprise à Dubaï.
  • Un expert-comptable ou un cabinet d’expertise comptable, qui pourra vous accompagner dans la tenue de votre comptabilité et le respect de vos obligations fiscales.
  • Un consultant en stratégie fiscale, qui pourra vous aider à optimiser votre fiscalité en fonction de votre activité et de vos objectifs.

En faisant appel à ces experts, vous mettez toutes les chances de votre côté pour respecter les lois fiscales locales et pérenniser votre entreprise à Dubaï.

Conclusion

Ouvrir une société à Dubaï peut offrir de nombreuses opportunités aux entrepreneurs étrangers. Cependant, il est essentiel de bien connaître le cadre fiscal local et de se conformer aux lois fiscales pour assurer la réussite de votre projet. En choisissant la bonne zone économique, en respectant vos obligations fiscales et en faisant appel à des conseils locaux experts, vous maximisez vos chances de succès dans cette aventure entrepreneuriale.