Un voyage en bateau de croisière se doit d’être bien organisé par les croisiéristes. Leur expertise permet surtout d’assurer le bon déroulement des voyages ainsi que la jouissance des passagers à bord. Mais quelles sont les obligations de ces transporteurs lors d’une croisière sur le territoire européen ? On vous répond.
Des obligations d’information
Pour les services fournis aux passagers, le transporteur doit obligatoirement informer ses clients des différentes modalités du voyage. De la réservation à l’arrivée en passant par le voyage proprement dit, toutes les informations doivent être informées aux clients. Il peut s’agir des informations sur les risques qui peuvent se produire en cours de voyage et prendre des mesures concrètes.
De même, les passagers doivent être informés de leurs droits. Les informations seront cruciales pour pouvoir agir en conséquence dès selon les faits.
Obligations de sécurité pour les passagers de la croisière en Europe
Les transporteurs sur le territoire de l’Union Européenne sont tenus d’offrir une sécurité maximale à tous les passagers à bord du navire. L’obligation de sécurité consiste à conduire tous les voyageurs sains et saufs à destination. Toutes les précautions doivent être prises afin de garantir un voyage serein et tous les passagers sont tenus de suivre les règles instaurées en vue de préserver leur sécurité à tous à bord.
Le capitaine de navire a sur tous les passagers et le personnel l’autorité pour maintenir l’ordre et la sécurité. D’où l’étreinte relation entre l’obligation de sécurité des passagers et le suivi des règles par ces derniers. Cette obligation commence à partir du moment que les voyageurs montent à bord du navire jusqu’à ce qu’ils achèvent de descendre. Ainsi, tous les accidents lors de l’embarquement et du débarquement relèvent de la responsabilité du transporteur qui manque à son obligation de sécurité.
La mise en place d’une assurance obligatoire
Tous les navires naviguant sur les voies maritimes et fluviales de l’Union Européenne sont soumis à une obligation de souscription à une assurance. L’assurance doit comporter un contrat relatif à l’assurance dommages qui concerne le navire en tant que tel et un autre contrat relatif à la responsabilité civile du transporteur. Cette assurance navire a été établie par l’Organisation Maritime Internationale suites aux accidents maritimes qui se sont suivis dans l’histoire.
Les contrats conclus avec les compagnies d’assurance permettent à la victime du dommage le droit de réclamer une compensation directe de la part des compagnies. Les risques qui ne sont pas couverts par les compagnies, sont pris en charge par les associations de mutuelles d’armateurs, dont leur but principal est de couvrir la responsabilité de l’armateur à l’encontre du tiers. Le transporteur doit alors être en mesure de présenter un certificat d’assurance délivré par les autorités compétentes de l’État d’immatriculation du navire.
Par ailleurs, selon le Code du tourisme, la souscription d’une assurance obligatoire concerne également les agences de voyages.
Les responsabilités du transporteur dans plusieurs cas
Plusieurs cas peuvent surgir lors de l’organisation d’une croisière en Europe.
- Départs annulés ou retardés
Le transporteur a l’obligation d’informer les passagers sur les éventuelles annulations ou retards de départ lors d’une croisière. Ils doivent offrir une assistance adaptée pour permettre aux passagers de se conformer aux nouvelles directives. Il peut s’agir d’une collation, d’un repas, de rafraîchissent ou, dans le cas échéant, d’un hébergement et de transport pour un maximum de 3 nuits en cas d’annulation ou d’un retard de plus de 90 minutes.
Le transporteur doit obligatoirement proposer un remboursement ou un réacheminement en cas d’annulation du voyage ou d’un retard au départ de plus de 90 minutes ou une indemnisation d’un montant compris entre 25 % et 50 % du prix du billet en cas de retard à l’arrivée ou d’annulation du voyage.
- Bagages perdus, retardés ou endommagés
En cas de perte, de retard ou d’endommagement de bagages suite à des causes qui incombent le transporteur, ce dernier est tenu d’indemniser le ou les passagers concernés à hauteur de 2 700 euros pour les bagages en cabine e 15 500 euros pour les véhicules. Les équipements de mobilité des personnes en situation de handicap sont aussi concernés par cette indemnisation.
- Personnes blessées ou décédées
De même, si des personnes sont blessées ou décèdent lors d’une croisière maritime ayant comme motif un naufrage, un chavirement, un abordage, un échouement du navire, une explosion, un incendie ou un défaut de navire, le transporteur est obligé d’indemniser ces dernières. Le montant de l’indemnisation de 300 000 euros à 490 000 euros sera à la charge du transporteur et de son assureur.