La forclusion est un mécanisme juridique qui peut parfois causer des désagréments et des pertes d’opportunités pour les justiciables. Si vous vous trouvez dans une situation où vous faites face à une forclusion, il est […]
Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches dès aujourd’hui ? La donation chez le notaire est un excellent moyen de préparer votre succession et d’anticiper les frais qui y sont liés. […]
Vous avez été condamné(e) par une décision de justice et vous estimez que cette décision est injuste, erronée ou inadaptée à votre situation ? Sachez qu’il existe un recours juridique qui vous permet de solliciter […]
Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qui peut survenir suite à un accident, une agression ou une maladie professionnelle. Lorsque la responsabilité d’autrui est engagée, la victime a […]
La diffamation est un acte grave qui porte atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à une telle situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à […]
La faillite est une procédure légale complexe qui peut être un moyen de résoudre des problèmes financiers pour certaines personnes ou entreprises. Cependant, elle ne doit pas être prise à la légère et il est […]
Vous souhaitez créer une entreprise en ligne et vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, cet article a pour but de vous fournir un guide complet pour mener à bien […]
Les achats en ligne sont devenus monnaie courante, mais connaissez-vous vos droits en tant que consommateur ? Cet article vous propose un tour d’horizon des protections légales et des recours possibles en cas de litige. […]
La violence éducative ordinaire (VEO) constitue l’un des aspects de la protection de l’enfant les plus négligés. Pourtant, elle est une pratique néfaste qui impacte le bien-être des enfants à long terme. Vous êtes curieux […]
Les assurances obsèques sont des contrats souscrits par les particuliers pour prévoir et financer leurs funérailles. Ces contrats permettent d’alléger la charge financière et organisationnelle pour les proches du défunt, en leur épargnant notamment les […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important à la victime. Il est donc essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour porter plainte et obtenir réparation. […]
Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger ? Il est essentiel de connaître les conditions d’obtention d’un brevet pour éviter toute mauvaise surprise. Dans cet article, nous vous présentons les critères à respecter, […]
Dans le cadre d’une succession, il arrive parfois qu’un héritier fasse obstacle au bon déroulement des opérations, bloquant ainsi la succession et empêchant les autres héritiers de percevoir leur part. Cet article vous explique en […]
Face à un litige avec un artisan, il peut être difficile de savoir comment réagir et quelles sont les étapes à suivre pour défendre ses droits. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner […]
Le droit moral est une notion essentielle dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique. Il s’agit d’un ensemble de droits inaliénables et imprescriptibles qui protègent l’intégrité et la paternité d’une œuvre. Dans cet […]
Vous êtes victime d’une infraction pénale et souhaitez porter plainte, mais vous craignez de ne pas avoir suffisamment de preuves pour appuyer votre démarche ? Cet article vous éclairera sur la notion de preuve en […]
La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont essentielles pour préserver notre santé et éviter les risques de maladies liées à une mauvaise hygiène. Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, englobant des concepts juridiques tels que les droits d’auteur, les brevets, les marques et le secret industriel. Dans cet article, nous examinerons en détail […]
La résolution d’une affaire judiciaire repose souvent sur la recherche et l’analyse minutieuse des indices et des preuves. Les investigations scientifiques jouent un rôle déterminant dans l’établissement des faits, en apportant des éléments matériels et […]
Le principe de la force obligatoire du contrat est l’un des piliers du droit des contrats. Il s’agit d’une notion fondamentale qui établit que les parties à un contrat sont tenues de respecter les obligations […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Il est essentiel de connaître les démarches nécessaires pour obtenir cet extrait, ainsi que les droits et […]
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, qui implique de nombreuses décisions et conséquences sur les plans juridique, financier et émotionnel. Il existe deux grands types de divorce : le divorce […]
Vous vous sentez lésé par une décision ou une action de l’État et vous souhaitez savoir comment porter plainte contre celui-ci ? Cet article se propose de vous éclairer sur les démarches à suivre, les […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement et de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Toutefois, il arrive que certaines donations puissent […]
La pension alimentaire est une question primordiale pour de nombreux parents et enfants, notamment en cas de séparation ou de divorce. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les modalités de cette prestation, […]
Le testament olographe est un document rédigé de la main du testateur qui exprime ses dernières volontés en matière de transmission de son patrimoine. Bien que cet acte soit légal et reconnu, il peut parfois […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise. Il s’agit en effet de déterminer la structure qui encadrera l’ensemble des activités économiques de l’entreprise et qui définira les […]
La dévolution successorale est une étape incontournable lors de la transmission d’un patrimoine après le décès d’une personne. Si cette procédure est généralement réalisée par un notaire, il est possible, dans certains cas, de l’effectuer […]
Votre relation avec votre employeur s’est détériorée, et vous pensez à saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre, les […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui occupe une place centrale au sein des entreprises françaises. Créée par les ordonnances Macron de septembre 2017, cette institution a pour […]
La vente ou le don d’un véhicule implique nécessairement un certain nombre de démarches administratives. Parmi elles, l’obtention du code de cession est une étape essentielle pour assurer la sécurité et la transparence de la […]
La clause de préciput, également connue sous le nom de clause d’attribution préférentielle, est un outil juridique qui peut être utilisé pour protéger les intérêts du conjoint survivant en cas de décès de l’autre conjoint. […]
Le droit des contrats spéciaux revêt une importance considérable dans la pratique juridique et économique. Il est essentiel de bien appréhender les spécificités de ce domaine pour assurer la sécurité juridique de vos opérations contractuelles. […]
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