Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important à la victime. Il est donc essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour porter plainte et obtenir réparation. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre pour déposer une plainte pour faux et usage de faux, ainsi que les conseils d’un avocat expert en la matière.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est défini par l’article 441-1 du Code pénal comme « la production, l’altération ou la suppression d’un écrit ou de tout autre support d’expression de la pensée ayant une valeur probante, dans le but de tromper ou nuire à autrui ». L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser sciemment un document contenant une fausse information. Les deux infractions sont punissables séparément, mais elles sont souvent commises conjointement.
Les différentes étapes pour porter plainte pour faux et usage de faux
1. Rassemblez les preuves du délit
Avant toute chose, il est nécessaire de réunir les éléments qui prouvent l’existence du délit. Il peut s’agir du document falsifié lui-même, des témoignages ou encore des éléments matériels tels que des photos ou des vidéos. Plus les preuves sont solides, plus il sera facile de convaincre les autorités judiciaires de l’existence du délit et d’obtenir réparation.
2. Déposez une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie
Une fois les preuves rassemblées, vous devez déposer votre plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente. Vous devrez fournir l’ensemble des éléments que vous avez réunis, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République, qui décidera des suites à donner à l’affaire.
3. Saisissez éventuellement le juge d’instruction
Si le procureur de la République classe sans suite votre plainte, vous pouvez saisir directement un juge d’instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Cette procédure permettra d’enclencher une enquête judiciaire et d’accéder au dossier d’instruction.
Faire appel à un avocat spécialisé
Il est vivement conseillé aux victimes de faux et usage de faux de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans ce type d’affaires. En effet, la complexité des procédures et l’importance des enjeux justifient le recours à un professionnel du droit qui pourra vous conseiller et vous assister tout au long du processus.
Les sanctions encourues pour faux et usage de faux
Le faux et l’usage de faux sont punis par l’article 441-1 du Code pénal d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les peines peuvent être aggravées en fonction de la nature du document falsifié, de la qualité de l’auteur ou encore des circonstances dans lesquelles le délit a été commis.
Réparer le préjudice subi
Les victimes de faux et usage de faux peuvent demander réparation pour le préjudice subi. Il est possible d’obtenir des dommages-intérêts en fonction des conséquences directes et indirectes du délit. L’évaluation du préjudice doit être faite par un expert judiciaire, qui tiendra compte des différents éléments fournis par la victime.
Ainsi, si vous êtes victime d’un faux ou d’un usage de faux, il est primordial de suivre les étapes décrites ci-dessus pour porter plainte et obtenir réparation. Faire appel à un avocat spécialisé vous permettra également d’optimiser vos chances de succès dans cette démarche.