Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et assurer une vente en toute sérénité ?

La vente ou le don d’un véhicule implique nécessairement un certain nombre de démarches administratives. Parmi elles, l’obtention du code de cession est une étape essentielle pour assurer la sécurité et la transparence de la transaction. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est le code de cession, comment l’obtenir et quelles sont les démarches à suivre pour garantir une vente en toute sérénité.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de transfert, est un élément clé dans le processus de vente ou de don d’un véhicule. Il s’agit d’un code unique à 5 chiffres qui permet à l’acheteur ou au bénéficiaire du don d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Ce code est indispensable pour garantir la traçabilité et la légalité de la transaction entre les deux parties.

Pourquoi obtenir un code de cession ?

L’importance du code de cession réside dans sa capacité à sécuriser la transaction pour les deux parties. En effet, il permet au vendeur de prouver qu’il a bien informé l’administration compétente (la préfecture ou l’ANTS) du changement de propriétaire du véhicule. De plus, il facilite les démarches de l’acheteur pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. En somme, le code de cession garantit que la vente ou le don du véhicule se déroule dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Comment obtenir un code de cession ?

Pour obtenir un code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité par la préfecture (comme un garagiste ou un concessionnaire). Voici les étapes à suivre :

  1. Se connecter au site de l’ANTS avec ses identifiants FranceConnect ou créer un compte si nécessaire.
  2. Accéder à la rubrique « je vends ou je donne mon véhicule ».
  3. Renseigner les informations requises concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.).
  4. Valider la déclaration en ligne et conserver le numéro de dossier qui vous sera attribué.

Une fois ces étapes réalisées, l’ANTS vous fournira un code de cession à 5 chiffres. Ce code est valable pendant 15 jours et devra être communiqué à l’acheteur ou au bénéficiaire du don pour qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.

Quelles autres démarches sont nécessaires lors de la vente ou du don d’un véhicule ?

Outre l’obtention du code de cession, le vendeur doit également remettre à l’acheteur ou au bénéficiaire du don plusieurs documents obligatoires :

  • Un certificat de situation administrative (non-gage), daté de moins de 15 jours, attestant que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition à sa vente.
  • La carte grise du véhicule, barrée et portant la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et l’heure de la transaction, ainsi que de la signature du vendeur.
  • Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite) si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé.

Quant à l’acheteur ou au bénéficiaire du don, il devra effectuer les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois suivant la date de cession. Pour cela, il devra utiliser le code de cession fourni par le vendeur et se rendre sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité pour remplir une demande d’immatriculation.

Conclusion : un processus sécurisé pour une transaction réussie

L’obtention du code de cession est une étape cruciale dans la vente ou le don d’un véhicule. Elle permet de garantir la légalité et la transparence de la transaction, tout en facilitant les démarches administratives pour les deux parties. En suivant scrupuleusement les étapes décrites dans cet article, vous vous assurerez une vente ou un don en toute sérénité et conformément à la réglementation en vigueur.