Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez obligatoirement vous acquitter des frais de notaires. Ces frais recouvrent non seulement la rémunération du notaire lui-même, mais également les taxes collectées par le notaire pour le compte de la commune et de l’État. Il est à noter que les frais de notaires sont de différentes natures.
Les frais de notaire : c’est quoi ?
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier dépendent principalement du montant du bien, de sa localisation et des honoraires du notaire. En règle générale, les frais de notaires varient entre 2 à 3 % du montant de l’acquisition d’un bien neuf et entre 7 à 8 % pour un bien ancien. Bien que la valeur de ces frais semble souvent exorbitante pour les acheteurs, ils jouent un rôle important dans l’opération.
En effet, le travail de vérification réalisé par le notaire permet de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières. Ainsi, l’acheteur aura l’assurance d’un bien parfaitement en règle que personne ne pourra contester ni revendiquer. La rédaction et la signature des actes qu’il remet à l’acheteur et au vendeur sont totalement sous sa responsabilité. Il prend en charge toutes les démarches nécessaires pour permettre à chaque partie de réaliser une transaction sécurisée. D’où l’intérêt de verser des frais au notaire.
De quoi se composent les frais de notaires ?
On parle de frais de notaire, puisque c’est au notaire que l’acheteur du bien verse le montant correspondant aux frais d’acquisition. Ce montant ne constitue pas le salaire du notaire. En réalité, il n’en perçoit qu’une petite partie seulement. La plus grosse part revient à l’État et aux collectivités locales. Effectivement, les frais de notaire sont essentiellement composés de droits de mutation. Autrement dit, un ensemble de taxes que le notaire collecte et reverse au Trésor public pour le compte de l’acheteur. Cela comprend également la TVA sur la rémunération du notaire.
Les frais du notaire sont composés de 68 % qui représentent les taxes versées au Trésor public, pour le compte de l’État et des collectivités locales. 15 % qui représentent les débours, c’est-à-dire les montants avancés par le notaire pour payer les différents intervenants et les actes nécessaires à la transaction. Enfin, 17 % qui représentent le salaire effectif perçu par le notaire pour la rédaction de l’acte.
Qui se charge du paiement des frais de notaire ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire sont réglés par l’acquéreur du bien. Il s’agit de frais d’acquisition qui majorent le montant global de la transaction, au même titre que :
- la commission de l’agent immobilier qui a participé dans la vente,
- les impôts locaux attachés au bien,
- les charges de copropriété et de travaux en cas d’achat d’un immeuble,
- les frais d’emprunt en cas de financement par prêt bancaire.
Il convient donc à l’acheteur d’intégrer les frais d’acquisition dans son budget. Le calcul de la valeur totale du bien acheté y compris les frais de notaire évitera les mauvaises surprises au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Quand s’appliquent les frais de notaire ?
Les frais de notaires concernent toutes les transactions immobilières où l’intervention d’un notaire est indispensable. Il est certes le seul habilité à rédiger l’acte authentique et à le publier au Service de publicité foncière ou SPF. Certes, grâce à cette publicité, la vente ou l’achat est opposable à tous, notamment aux éventuels créanciers du vendeur. Ces derniers n’auront plus le droit de revendiquer la propriété du bien une fois celui-ci en possession de l’acheteur.
Les méthodes de calcul des frais de notaire, c’est-à-dire leur montant, varient selon le type de bien acheté. Selon qu’il s’agit d’un bien neuf ou ancien, différents frais de notaires s’appliquent. Il est à noter qu’avoir son propre notaire peut occasionner des frais supplémentaires pour l’acheteur.
Comment calculer précisément les frais de notaire ?
Comme nous l’avons vu dans cet article, une transaction immobilière engendre un coût d’acquisition auprès du propriétaire, auquel il vous faut ajouter des frais de notaire. En effet, cet officier public s’occupe de tout le process de vérification, de contrôle et d’élaboration de l’acte de vente, en sus de la collecte réalisée pour le compte de l’administration.
Si ces frais représentent une part non-négligeable du projet d’achat, ceux-ci diffèrent selon la nature du bien acheté. Ainsi, pour connaître avec fiabilité le montant de ce coût, la rédaction vous invite à vous renseigner préalablement. Pour ce faire, plusieurs options sont sur la table. Vous pouvez par exemple vous rapprocher de votre conseiller bancaire si vous souhaitez souscrire à un prêt. Ce dernier pourra vous calculer rapidement une estimation. Pour profiter d’un chiffre plus précis, contactez directement des notaires. Cependant, vous devrez sûrement les rémunérer pour cet exercice. Enfin, la dernière solution consiste à consulter le web, et plus concrètement les simulateurs en ligne existants. D’une part, les résultats fournis sont fiables, et d’autre part, cela vous évitera d’entrer en contact avec des professionnels qui vous feraient payer ce service.