Juridique

La propriété intellectuelle dans l’industrie musicale à l’ère du streaming : enjeux et défis

À l’ère du streaming, l’industrie musicale connaît de profonds bouleversements qui mettent en lumière l’importance de la propriété intellectuelle pour les artistes et les professionnels du secteur. Face à ces nouvelles pratiques de consommation de […]

Droit

Les droits des assurés en matière de modification des garanties contractuelles : un éclairage juridique

Le contrat d’assurance est un accord passé entre l’assureur et l’assuré, qui prévoit la prise en charge de certains risques moyennant le paiement d’une prime. Toutefois, il arrive parfois que les garanties contractuelles doivent être […]

Juridique

Obligations Juridiques pour les Entreprises Importatrices et le Numéro EORI : Tout ce qu’il faut savoir

Dans un contexte de mondialisation croissante, les entreprises importatrices sont soumises à des exigences juridiques de plus en plus complexes. Parmi ces exigences figurent l’obligation d’obtenir un numéro EORI et de respecter diverses autres obligations […]

Juridique

Les conséquences juridiques des fausses déclarations en assurance : un enjeu majeur

Dans le domaine des assurances, la transparence et la sincérité sont primordiales pour garantir une relation de confiance entre l’assureur et l’assuré. Cependant, il arrive parfois que des fausses déclarations soient effectuées, volontairement ou non, […]

Immobilier

Les responsabilités environnementales des franchises dans le bâtiment: une nécessité pour un futur durable

De nos jours, les préoccupations environnementales sont de plus en plus présentes dans notre quotidien. Les franchises du secteur du bâtiment ont ainsi un rôle crucial à jouer en matière de responsabilité environnementale. Dans cet […]

Juridique

La régulation des drones civils en droit international : un enjeu majeur pour la sécurité et la vie privée

Le développement rapide de la technologie des drones a ouvert de nouvelles perspectives dans de nombreux domaines, tels que la photographie aérienne, l’inspection d’infrastructures ou encore le sauvetage en montagne. Cependant, cette évolution soulève également […]

Juridique

La responsabilité des plateformes numériques face aux contenus illicites : enjeux et perspectives

Les plateformes numériques jouent un rôle central dans la diffusion de l’information et la communication à l’échelle mondiale. Cependant, elles peuvent également être utilisées pour propager des contenus illicites, tels que la haine, la désinformation […]