Le respect de la vie privée est un droit fondamental, cependant cela est souvent limité au travail. Pour certaines personnes, il est difficile de concilier vie privée et vie professionnelle. Alors, qu’en est-il vraiment de la vie privée au travail ? Qu’est-ce qu’on peut faire et ce que l’on ne peut pas ? Quels sont les droits de l’employeur et ce qu’il ne peut pas faire ?
L’employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ?
On entend par surveiller l’utilisation des technologies de surveillance et des installations telles que la vidéosurveillance et la géolocalisation. L’employeur a-t-il le droit de les utiliser ? La réponse est oui et non. S’il a recours à ces systèmes de surveillance pour renforcer la sécurité de son entreprise contre le vol et les effractions, alors oui, c’est dans son droit. Par contre, si les installations ont pour objectif d’espionner les employés, dans ce cas la réponse est non. Avant de penser à mettre en place la vidéosurveillance, l’employeur doit informer chaque salarié de son projet. Cela vaut également pour la géolocalisation.
Le droit de l’employeur sur les équipements de travail
L’employeur met à disposition de chaque travailleur des outils pour réaliser leur tâche. Cela peut être un ordinateur, des documents sur papier ou sur support électronique et tout ce qui se trouve dans le bureau du salarié. Il est donc dans son droit de consulter ces différents équipements et documents pendant ou en dehors des heures de travail. Toutefois, pour les documents ou matériels comme les clés USB ou les cartes mémoire qui appartiennent aux salariés, le chef de l’entreprise ou son représentant n’a aucun droit de fouiller. L’employeur n’a donc aucun droit dès lors qu’il s’agit d’un objet ou d’un document de nature personnelle. Néanmoins, il peut connaître les contenus d’un mail échangé à titre privé, mais ne peut pas l’utiliser contre l’employé.
Vie privée au travail et licenciement
Le chef d’entreprise n’a pas le droit d’utiliser un fait appartenant à la vie privée d’une personne comme cause de licenciement. Toutefois, il peut le faire dans le cas où le fait aurait des impacts sur la vie de la société. L’employeur peut également licencier l’employé si ce dernier a manqué à son obligation, même si le manquement relève de sa vie privée. Concernant l’utilisation d’internet pour un usage privé, le salarié en a le droit à condition que les règlements de l’entreprise ne l’interdisent pas. Sinon, le directeur peut très bien prendre ses responsabilités. Quant à la liberté vestimentaire, chaque employé a le droit de s’habiller selon sa guise. Cela ne peut pas être un motif de licenciement, sauf s’il s’agit d’un uniforme ou une tenue obligatoire pour son travail (sport, agent de sécurité, etc.).