Dans l’élaboration des droits de l’homme, le respect de la vie privée tient également une place de choix. Peu importe votre classe sociale, votre profession, votre âge ou votre croyance, vous avez une vie privée. Que savoir donc de ce droit que vous disposez ? Hâtez-vous de découvrir dans ce contenu, les grandes lignes de ce droit que vous avez.
La notion de vie privée
La vie privée est une notion juridique. Elle est l’ensemble de toutes les activités qui concernent l’intimité d’une personne. Au sens juridique, votre vie privée est votre vie sentimentale et familiale ; elle est votre intimité relative à la santé, au droit à l’image et au secret de la résidence. Elle mérite d’être respectée coûte que coûte. De fait, la vulgarisation des informations relatives à l’intimité d’une personne est une violation du droit au respect de sa vie privée. Y porter atteinte est juridiquement sanctionné.
Par ailleurs, le droit au respect de la vie privée concerne uniquement les personnes physiques. Autrement dit, les personnes morales ne sont pas concernées par ce droit. Il s’agit des entreprises, des sociétés, des associations, des organismes et d’autres structures sociales. Certes, les personnes morales ne peuvent jouir de ce droit. Mais elles sont tout de même poursuivies en justice pour atteinte à ce droit humain.
À ce sujet, les droits de l’homme sont clairs. La personne privée est distinguée de la personne publique. Une simple publication des informations patrimoniales n’est pas une violation du droit au respect de la vie privée d’une personne publique. Par contre, une révélation intempestive des informations patrimoniales d’une personne privée est une violation à ce droit.
Les limites au droit au respect de la vie privée
Le droit au respect de la vie privée n’est pas sans limites. Dans plusieurs cas, la vulgarisation ou la propagation des informations jugées privées ne sont pas sanctionnées par la loi. Lorsqu’une personne octroie l’autorisation de révéler son patrimoine publiquement, elle doit être expresse, spéciale et sans équivoque. Aussi, le droit au respect de la vie privée n’est pas transmissible.
De même, lorsque la révélation faite profite à toute la société ou à la cité, elle n’est pas une violation à ce droit. À cet effet, les droits humains stipulent que toutes les révélations relatives aux œuvres historiques ne sont aucunement condamnées. Sachez simplement que la vraie limite de ce droit est la révélation d’un fait d’actualité.
Les sanctions relatives à la violation du droit au respect de la vie privée
En cas de violation du droit au respect de la vie privée, il existe deux types de sanctions qui soient applicables. Il s’agit entre autres des sanctions civiles et des sanctions pénales. Selon les sanctions civiles, toutes les violations de ce droit nécessitent une réparation. Elle est sanctionnée soit par des dommages, soit par des intérêts. Aussi, les articles donnent libre cours au juge de prescrire toute mesure à faire cesser l’atteinte au droit du respect de la vie privée de l’autre.
Les sanctions pénales pour ce qui les concerne, exigent une garde à vue d’une année pleine d’une part ; d’autre part, elles exigent un paiement de 45000€ d’amande pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne. En cas d’enregistrement et de transmission d’une image ou des paroles censées être confidentielles, la loi n’hésite pas à prononcer une sanction pénale.