Quand vous êtes au travail, vous pouvez presque être une star. En effet, rien n’empêche votre patron de vous filmer. Ne vous insurgez-pas avant d’avoir lu cet article. Il a des droits mais également des obligations, et s’il a le droit d’équiper les locaux de caméras de surveillance, il ne peut le faire que sous certaines conditions.
Surveillance vidéo au travail
Le but de la vidéosurveillance est de protéger les biens de l’entreprise ou des personnes qui y travaillent (la société peut ainsi se préserver des vols, à l’instar par exemple d’une société qui gèrerait des bons cadeaux).
Votre employeur ne peut cependant installer le système à votre insu et sans mot dire, ni vous espionner à loisir. Il doit respecter les obligations suivantes
- Devoir de consultation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) – article L4612-9 du Code du travail
- Devoir d’information à chaque salarié, individuellement et par voie d’affichage dans les locaux – article L1222-4 Code du travail
- Devoir de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Quant à la mise en œuvre, un poste de travail ne peut être mis sous surveillance continue, sauf cas très particuliers tels que la manipulation de pierres précieuses, d’or, d’argent…
Les sanitaires ne sont évidemment pas autorisés à être équipés de l’œil du lynx, tout comme les salles de pauses (café ou restauration) et les pièces dédiées aux syndicats ou délégués du personnel.
En cas de manquement à ses obligations, les images retirées ne pourraient pas être exploitées par l’employeur à l’encontre d’un salarié pris la main dans le sac pour faute ! Alors il a tout intérêt à respecter ces obligations.
Visionner et conserver les bandes vidéo en entreprise
Tout le monde n’est pas autorisé à visionner les bandes vidéo. Seules des personnes habilitées peuvent y accéder, d’autant plus que leur accès est limité (en un lieu sécurisé). Si vous voulez voir lequel de vos collègues vous a fait une petite blague en votre absence, n’espérez donc pas avoir recours à ce canal vidéo !
Leur conservation est limitée dans le temps, à un mois.
Les peines encourues par les employeurs en cas de non-respect
Il peut s’agir d’une publication de la CNIL qui, suite à un contrôle, constate des manquements aux obligations de l’employeur. Cette mise en cause publique peut nuire à la notoriété de la société mise en cause. La loi prévoit également au Code pénal des sanctions (article 226-16), emprisonnement ou amendes.
La vidéosurveillance en entreprise n’est pas un jeu !