APB 2017 : Droit aux recours des étudiants recalés

Le tribunal administratif de Bordeaux s’est opposé aux décisions du recteur d’académie. Ce dernier avait refusé l’inscription de deux étudiants qui avaient été recalés sur APB, suite à un tirage au sort.

Un refus d’inscription illégal

Deux étudiants se retrouvant dans l’impossibilité de s’inscrire en 1re année de STAPS pour l’année scolaire 2016 – 2017 firent appel au juge administratif de Bordeaux. Ils crièrent en effet à l’injustice de se voir refuser une entrée suite à un tirage au sort. Le tribunal administratif a confirmé que ces refus d’inscription à l’université étaient effectivement illégaux. Le recteur d’académie, qui aurait commis une erreur de droit, se voit désormais dans l’obligation de procéder à ces inscriptions.

La plate-forme Admission post bac ou APB s’est servi d’un système de tirage au sort pour répartir les bacheliers dans l’enseignement supérieur. Deux étudiants qui se sont sentis lésés ont fait appel au juge administratif de Bordeaux. Ce dernier leur donne raison et mentionne l’article L. 612-3 du Code de l’éducation. Cette loi prévoit que lorsque l’effectif des candidatures est de loin plus élevé que les capacités d’accueil d’un établissement les inscriptions sont priorisées en fonction du domicile du candidat, de sa situation familiale et des préférences qu’il exprime.

L’annulation de la décision du recteur

Les deux requérants ont obtenu gain de cause et le recteur de l’académie fut obligé de les inscrire en 1re année de licence STAPS. La même jurisprudence pourra s’appliquer aux étudiants dont l’inscription au sein de l’Université de leur choix est refusée. Cela implique que les résultats d’APB peuvent être contestés en fonction de la situation. Les étudiants doivent connaitre leurs droits.

Une circulaire a été publiée afin que les recteurs ne soient pas obligés de suivre le deuxième alinéa de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation. Il s’agit de complexifier la situation sans pour autant légaliser le mode de sélection des universités. Toutefois, cette circulaire sera certainement annulée en raison de l’attaque menée par l’association Droits des lycéens devant le Conseil d’État. Les bacheliers dont l’inscription sera refusée à cause d’une indication sur cette circulaire pourront se défendre et entamer une procédure.