L’achat d’une voiture d’occasion peut parfois se révéler un véritable parcours du combattant. Entre les offres alléchantes et les bonnes affaires, il est facile de tomber sur une voiture présentant des vices cachés qui n’étaient pas apparents lors de l’achat. Heureusement, la loi offre des protections aux consommateurs dans ce genre de situation. Cet article vise à vous éclaircir sur la garantie légale en cas de vice caché lors de l’achat d’une voiture d’occasion, vos droits et les recours disponibles.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut grave qui n’était pas apparent lors de l’achat et qui rend le bien acheté impropre à l’usage pour lequel il a été acquis, ou qui diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est important de noter qu’un vice caché doit être antérieur à la vente pour être couvert par la garantie légale.
La garantie légale contre les vices cachés
Dans le cadre de la vente d’une voiture d’occasion par un professionnel, celui-ci est tenu par la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie vous protège pendant deux ans après l’achat contre tous les défauts que vous ne pouviez pas constater lors de votre achat et qui rendent le véhicule impropre à son usage. Si un vice caché est découvert pendant cette période, vous pouvez demander au vendeur soit une réduction du prix, soit la résolution de la vente.
Vos droits et recours en cas de vice caché
Si vous découvrez un vice caché après avoir acheté une voiture d’occasion, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord demander au vendeur une résolution de la vente, c’est-à-dire l’annulation pure et simple du contrat avec remboursement du prix payé. Vous pouvez également demander une réduction du prix. Dans certains cas, si le vice est particulièrement grave ou si le vendeur connaissait l’existence du vice et ne vous en a pas informé, vous pouvez demander des dommages-intérêts.
Pour faire valoir ces droits, il faut agir rapidement. En effet, dès que vous avez connaissance du vice caché, vous disposez d’un délai court (généralement deux mois) pour mettre en demeure le vendeur par lettre recommandée avec accusée réception. Si le vendeur refuse de faire face à ses obligations ou si aucun accord amiable n’est trouvé, il faudra alors saisir le tribunal compétent.
L’expertise automobile: une étape clé
Lorsque vous suspectez un vice caché, il est fortement conseillé de faire réaliser une expertise automobile afin d’avoir un constat formel du problème rencontré sur votre véhicule. L’expertise servira ensuite comme preuve devant le juge pour démontrer que le véhicule présente bien un vice caché.
Il faut cependant noter que cette expertise sera à vos frais et ne sera remboursée que si vous gagnez votre procès pour vice cachée.
Conclusion
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un professionnel, sachez que la loi protège votre investissement contre les vices cachés. En cas de problème après l’achat, plusieurs recours sont possibles : résolution de la vente, réduction du prix ou demande de dommages-intérêts. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.