Vous envisagez de créer une association pour mettre en œuvre un projet qui vous tient à cœur ? Il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour mener à bien cette création et respecter les obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous accompagner dans la mise en place de votre association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Il est important de bien définir cet objet, car il conditionne la capacité juridique de l’association, ainsi que son régime fiscal et social.
Une fois l’objet déterminé, il convient de rédiger les statuts de l’association, qui constituent son règlement intérieur. Les statuts doivent prévoir notamment :
- Le nom et le siège social de l’association
- L’objet et la durée de vie de l’association (si elle n’est pas illimitée)
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, bureau…)
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association
2. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Dans la plupart des associations, il existe au moins deux organes de direction : le bureau et le conseil d’administration. Le bureau est composé des membres élus par l’assemblée générale pour assurer la gestion quotidienne de l’association :
- Le président, qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile
- Le secrétaire, qui veille à la régularité des formalités administratives et rédige les procès-verbaux
- Le trésorier, qui gère les finances et établit les comptes annuels
Le conseil d’administration est un organe collégial composé des membres du bureau et d’autres membres élus par l’assemblée générale. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et de superviser la gestion du bureau.
3. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une réunion fondatrice qui permet aux membres fondateurs de prendre les décisions nécessaires à la création de l’association. Lors de cette assemblée, il convient :
- D’approuver les statuts et leur objet
- D’élire les membres du bureau et du conseil d’administration
- D’établir un budget prévisionnel pour la première année d’exercice
Notez qu’il est important de rédiger un procès-verbal mentionnant ces différentes décisions, qui pourra être présenté lors des démarches administratives ultérieures.
4. Effectuer la déclaration préalable auprès de la préfecture
Une fois l’assemblée générale constitutive tenue, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du département où se trouve le siège social de l’association. Cette déclaration doit inclure :
- Les statuts de l’association, signés par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Un formulaire de déclaration officiel, mentionnant notamment les noms, prénoms et adresses des membres du bureau et du conseil d’administration
Cette déclaration permet à l’association d’acquérir la capacité juridique, c’est-à-dire le droit d’exercer des activités et d’engager des actions en justice.
5. Publier un avis de création dans un journal officiel
Dans un délai de huit jours à compter de la déclaration en préfecture, il est obligatoire de publier un avis de création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner :
- Le titre et l’objet de l’association
- Son siège social et sa durée (si elle n’est pas illimitée)
- L’emplacement du siège social
- Le nom et l’adresse du représentant légal (en général, le président)
Une fois cette publication effectuée, l’association est définitivement constituée et peut commencer à exercer ses activités.
6. Effectuer les démarches complémentaires
Selon les activités de l’association, d’autres démarches peuvent être nécessaires :
- Demande d’autorisation auprès des autorités compétentes (pour l’organisation de manifestations sportives, par exemple)
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- Déclaration auprès des services fiscaux pour bénéficier éventuellement d’exonérations ou d’allégements fiscaux
- Adhésion à une fédération ou un réseau professionnel pour bénéficier de conseils et d’un soutien logistique
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer votre association dans les meilleures conditions et de la faire prospérer. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre projet.