La loi Malraux, du nom de son initiateur André Malraux, est un dispositif fiscal qui vise à encourager la restauration et la préservation du patrimoine architectural français. Elle offre une réduction d’impôt aux propriétaires d’immeubles classés, qui entreprennent des travaux de restauration. Dans cet article, nous vous présentons les conditions pour bénéficier de cette subvention et les démarches à suivre pour tirer profit de ce dispositif.
1. Les conditions pour être éligible au dispositif Malraux
Pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée par la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’immeuble concerné doit être situé dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé (QAD), ou encore dans un site patrimonial remarquable (SPR).
- Le propriétaire doit s’engager à conserver la propriété pendant au moins neuf ans.
- Les travaux de restauration doivent être réalisés par une entreprise agréée par l’État.
- Le projet de restauration doit être validé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le préfet.
2. Les travaux éligibles à la réduction d’impôt
Pour bénéficier du dispositif Malraux, les travaux entrepris doivent être de nature à préserver ou restaurer l’immeuble tout en respectant son caractère historique et architectural. Ils peuvent ainsi concerner :
- La réparation et la restauration des façades et des toitures.
- Le remplacement ou la rénovation des menuiseries extérieures (fenêtres, portes, etc.).
- Les travaux d’amélioration des parties communes (escaliers, halls, etc.).
- Les travaux d’aménagement intérieur visant à rendre les logements habitables.
Il est important de noter que les travaux d’entretien courant ou de simple mise aux normes ne sont pas éligibles au dispositif Malraux.
3. Les démarches pour bénéficier de la subvention
Afin de profiter de la réduction d’impôt accordée par la loi Malraux, plusieurs étapes sont à suivre :
- S’assurer que l’immeuble est situé dans un secteur éligible au dispositif. Pour cela, il est possible de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de la mairie concernée.
- Obtenir un accord préalable de l’ABF pour le projet de restauration. Cet accord doit être joint à la demande d’autorisation de travaux, qui doit être déposée en mairie.
- Réaliser les travaux avec une entreprise agréée par l’État. Il est conseillé de faire établir plusieurs devis afin de comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux au projet.
- Conserver tous les justificatifs des travaux (factures, devis, etc.) afin de les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.
- Déclarer les travaux réalisés dans le cadre du dispositif Malraux sur sa déclaration de revenus, en indiquant le montant des dépenses engagées et les coordonnées du bien concerné.
4. Le montant de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt accordée par la loi Malraux est calculée sur la base des dépenses engagées pour les travaux éligibles, dans la limite de 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives. Le taux de réduction varie en fonction de la localisation de l’immeuble :
- 30% pour les immeubles situés en secteur sauvegardé ou en SPR avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé.
- 22% pour les immeubles situés en QAD ou en SPR sans PSMV approuvé.
Ainsi, pour un investissement total de 400 000 euros sur quatre ans, la réduction d’impôt maximale s’élève à 120 000 euros (30% x 400 000) pour un immeuble situé en secteur sauvegardé ou SPR avec PSMV, et à 88 000 euros (22% x 400 000) pour un immeuble situé en QAD ou SPR sans PSMV.
La loi Malraux constitue un dispositif avantageux pour les propriétaires d’immeubles classés, qui souhaitent entreprendre des travaux de restauration tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Il convient toutefois de respecter les conditions d’éligibilité et les démarches spécifiques pour tirer pleinement profit de cette subvention.