Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans la sphère professionnelle que privée. Face à ces agissements, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à effectuer pour faire valoir ces derniers. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour porter plainte en cas de harcèlement moral ou sexuel.
Définitions du harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral peut se manifester sous différentes formes : humiliations, brimades, critiques systématiques, isolement…
Le harcèlement sexuel, quant à lui, se définit comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut également s’agir d’usages abusifs d’autorité pour obtenir des faveurs sexuelles.
Les étapes préalables à la plainte
Avant de porter plainte, il est essentiel de rassembler des preuves des agissements de harcèlement : témoignages de collègues ou d’autres personnes ayant assisté aux faits, messages électroniques ou SMS, courriers, enregistrements audio ou vidéo… Plus vous aurez de preuves, plus vos chances d’obtenir gain de cause seront importantes.
Par ailleurs, il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos droits.
Porter plainte auprès de l’employeur
Dans le cas où le harcèlement moral ou sexuel a lieu dans le cadre professionnel, il est recommandé d’alerter tout d’abord votre employeur. Celui-ci a en effet une obligation légale de protéger ses salariés contre les risques psychosociaux tels que le harcèlement. Vous pouvez ainsi lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, détaillant les faits dont vous êtes victime et demandant la mise en place de mesures pour y remédier.
L’employeur doit alors diligenter une enquête interne et prendre les sanctions appropriées envers l’auteur du harcèlement. Si l’employeur ne réagit pas ou si les mesures prises sont insuffisantes pour faire cesser le harcèlement, vous pourrez alors saisir les prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Porter plainte auprès de la justice
Si le harcèlement moral ou sexuel a lieu en dehors du cadre professionnel, ou si les démarches auprès de l’employeur n’ont pas abouti, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Vous pouvez également déposer une plainte directement auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Les forces de l’ordre sont tenues de prendre votre plainte et de la transmettre au procureur.
Le procureur décidera ensuite des suites à donner à votre plainte : classement sans suite, ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire. En cas de poursuites pénales, l’auteur du harcèlement encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour le harcèlement moral, et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le harcèlement sexuel.
Saisir les instances représentatives du personnel
Dans le cadre professionnel, vous pouvez également solliciter l’aide des instances représentatives du personnel telles que les délégués du personnel, le comité social et économique (CSE), voire même un représentant syndical. Ces instances ont pour mission notamment de veiller au respect des droits des salariés et peuvent vous aider à faire valoir vos droits en cas de harcèlement.
Porter plainte auprès des autorités administratives
Enfin, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés, et notamment à la lutte contre les discriminations. Le Défenseur des droits peut vous accompagner dans vos démarches et émettre des recommandations pour faire cesser le harcèlement.
Le harcèlement moral et sexuel est un phénomène grave qui porte atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes. Il est donc essentiel d’agir rapidement et de manière déterminée pour défendre ses droits et obtenir réparation du préjudice subi. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’autres instances compétentes pour vous accompagner dans ces démarches et mettre fin au harcèlement dont vous êtes victime.