Loi

La loi sur la déclaration dématérialisée: Comprendre ses enjeux et ses implications

Face à l’évolution constante des nouvelles technologies, le législateur français a adopté une approche moderne et pragmatique pour faciliter les démarches administratives. La loi sur la déclaration dématérialisée en est un exemple concret. Cet article […]

Juridique

Porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : comprendre vos droits et les démarches à suivre

Dans certaines situations, la protection des personnes vulnérables nécessite la mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle. Cependant, il arrive que ces dispositifs légaux ne soient pas toujours gérés de manière adéquate, voire abusive. […]