L’accès aux archives publiques constitue un droit fondamental dans une société démocratique, permettant aux citoyens de s’informer et de comprendre l’action de l’État. Néanmoins, ce droit peut se heurter à des refus d’accès, suscitant des […]
La dilution abusive du capital social constitue une menace sérieuse pour les droits des actionnaires minoritaires. Cette pratique, parfois utilisée de manière déloyale par les dirigeants ou actionnaires majoritaires, peut gravement léser les intérêts financiers […]
Le droit du travail français accorde une place centrale aux congés parentaux, reconnaissant leur importance pour l’équilibre entre vie professionnelle et familiale. Les employeurs se trouvent au cœur de ce dispositif, avec des responsabilités précises […]
Face à l’urgence climatique, les gouvernements du monde entier ont mis en place des systèmes de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Mais […]
Les plateformes de micro-investissement en ligne connaissent un essor fulgurant, bouleversant les modèles traditionnels d’épargne et d’investissement. Face à cette croissance rapide, les régulateurs financiers ont dû adapter le cadre juridique pour protéger les investisseurs […]
Les clauses d’arbitrage dans les contrats de sous-traitance soulèvent des questions juridiques complexes. Leur validité, soumise à des conditions strictes, est au cœur de nombreux litiges. Entre protection des parties et efficacité économique, ces clauses […]
Les contrats de location longue durée (LLD) dans le secteur automobile connaissent une popularité croissante, mais s’accompagnent de litiges complexes. Entre clauses abusives, frais cachés et désaccords sur l’état du véhicule, les contentieux se multiplient. […]
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