Un huissier de justice est un officier public et ministériel.
Dans la structure judiciaire, il exerce un métier libéral réglementé et a pour rôle, à la fois, de mettre à exécution les mesures prises par la justice mais aussi de veiller à l’application des ces décisions.
Un huissier de justice intervient également dans des domaines variés pour s’assurer que le déroulement des actes se fasse dans la légalité. Ainsi, on peut le voir lors d’un recouvrement de créances, lors d’une rédaction de signature des parties dans un acte pour en attester l’authenticité, lors d’une rencontre avec un juriste afin que ce dernier donne son avis sur une affaire, dans la gestion immobilière ou dans des ventes au plus offrant.
Un rôle important dans la vie
L’huissier de justice joue un rôle important dans la vie de tous les jours grâce à ses compétences en tant que conseiller et conciliateur auprès des personnes ayant des litiges ou conflits avec la justice. En guise d’illustration, prenons le cas d’un divorce. Un huissier de justice veille au respect des droits pour la garde des enfants et conseille les parties adverses sur la manière la plus simple et la moins couteuse pour régler leurs conflits.
Grâces aux rôles incontournables joués par un huissier de justice, son recours engendre des frais dont les modalités de paiement sont réglementées par un décret. En France, les honoraires d’un huissier sont définis par le décret n°96-1080 en date du 12 décembre 1996 mis en vigueur en mars 2016. En cas de non-respect de ces règlements, l’huissier de justice risque une sanction ainsi qu’un remboursement du montant qui dépasse les frais applicables.
Cependant, dans certains domaines, les honoraires d’un huissier de justice sont discutés au préalable avec les clients. Peu importe la nature de la tâche qui lui est confiée, il a le droit d’établir une estimation gratuite. Toutefois, il a le devoir de détailler son compte et de fournir un reçu pour chaque paiement qu’il perçoit.
Actuellement présents dans tous les domaines de nos quotidiens, les huissiers de justice ne cessent d’élargir leurs fonctions et attribution. C’est pourquoi, ils tiennent aussi à leur présence dans l’évolution des technologies d’information et de communication grâce à ADEC (Association Droit Electronique et Communication).