La pension alimentaire en cas de divorce

La pension alimentaire crée toujours des problèmes auprès d’un couple qui divorce. Cela est valable que ce soit dans des procédures à l’amiable ou contentieuse. Les questions tournent souvent autour de la durée et des conditions de paiement de la pension. Vous pouvez alors prendre quelques points en compte pour éviter les mauvaises surprises en cas de divorce.

La pension alimentaire concerne uniquement les enfants

Cette affirmation n’est pas complètement vraie même si le versement d’une pension alimentaire consiste à subvenir aux besoins des enfants. Elle peut aussi être mise en place entre les époux tant que le juge ne se prononce pas. La pension devient dans ce genre de situation un prolongement du devoir de secours instauré entre les époux.

La demande d’une pension alimentaire se fait normalement pendant la procédure de divorce. Elle doit être conforme au Code civil dans son article 255. En tout cas, il faut avoir une disparité de revenus convaincante. Concernant les enfants, le versement de la pension se fait à titre de prolongement de l’obligation d’entretien exercé par les parents.

L’obligation de verser une pension alimentaire

Le versement d’une pension alimentaire est loin d’être une obligation même si elle est fréquente dans un couple qui divorce. Tout dépend de la situation pour ne citer que les modalités de résidence des enfants. Notez alors que la pension n’est pas systématique si vous obtenez une garde alternée. Les deux parents sont invités à contribuer chacun à l’entretien des enfants dans ce genre de situation.

Toutefois, le parent ayant perdu la garde peut se voir obligé de verser la pension en cas de résidence partagée. Le versement de cette somme est normalement une manière de participer à l’entretien des enfants. Mais, la somme dépend principalement de la situation.

La fixation du montant à payer et les modalités

Vous pouvez avant tout vous organiser à deux si vous arrivez à divorcer à l’amiable. Les deux parties décident alors de la somme à payer sans oublier les modalités de paiement. En tout cas, il faut faire attention à vérifier l’intérêt de chaque enfant. Par ailleurs, les conditions peuvent changer pour les autres types de divorces.

Une convention de divorce peut être mise en place si le couple n’arrive pas à trouver un terrain d’entente. D’un autre côté, le montant à verser est établi par le juge en cas de divorce contentieux. Cela ne concerne pas uniquement la pension alimentaire, mais aussi la prestation compensatoire.

Les différentes formes de pension alimentaire

Il faut noter qu’une pension alimentaire n’est pas toujours versée sous la forme d’un montant précis. Les options suivantes peuvent aussi être prises en compte selon la situation :

  • La jouissance d’un logement familial à titre gratuit selon l’article 373-2-2 du Code civil ;
  • Le versement d’une rente auprès du parent créancier chaque mois ;
  • La prise en charge des frais de l’enfant comme sa santé et ses études ;
  • Le versement d’un montant précis à partir d’un organisme ;
  • L’affectation de biens productifs sur les revenus.

En tout cas, le couple doit décider ensemble de la méthode de versement d’une pension alimentaire. Cela permet d’éviter les conflits à l’avenir tout en prenant soin de chaque enfant.