Le droit de travail est une branche du droit privé rattaché au droit social. Il renferme tout ce qui concerne les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Il régit les modalités d’exercice d’une activité professionnelle. Le droit de travail permet à un salarié de contester un licenciement abusif de nombreuses façons.
Mettre en cause la forme
Le licenciement, quel que soit son motif, doit suivre scrupuleusement la procédure énoncée dans le code de travail. Ces étapes sont :
- Une convocation à un entretien au préalable
- L’envoi d’une lettre de licenciement
- Le préavis
- Le versement des indemnités
- Et la remise des pièces en l’occurrence l’attestation pôle emploi.
Si l’employeur ne suit pas à la lettre cette procédure, il peut écoper d’une sanction équivaut à un salaire un mois au maximum. Cependant, elle ne peut pas cumuler avec les dommages et intérêts obtenus en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse. Si le licenciement est considéré comme un manque de motif, l’employeur ne subit qu’une sanction financière. En revanche, si vous lui demandez sa motivation et qu’au final il ne répond pas ou ajoute un autre motif, vous pouvez demander des dommages et intérêts. Le licenciement est considéré sans motif sérieux. Vous pouvez faire appel au Cabinet d’avocat Emilie Bertaut Marseille pour vous aider à défendre vos droits dans ce cas.
Parler de discrimination ou du harcèlement
En cas de harcèlement moral ou sexuel, le barème d’indemnisation au conseil de prud’homme ne s’applique pas. Si le salarié réintègre l’entreprise, le licenciement ne prend pas effet. En revanche, s’il la quitte, il a droit à au moins 6 mois de salaire.
Il est cependant bon de préciser que parler de harcèlement ou de discrimination dans le seul but d’augmenter les indemnités peut rendre votre dossier moins crédible. Dans ce cas, l’invocation de ce type de contestation doit toujours s’accompagner des preuves. Les motifs sont à étayer et doivent vraiment exister. On parle de discrimination si un employé ne reçoit pas ces heures supplémentaires et dans la foulée il est licencié pour insuffisance professionnelle.
Mettre en avant un préjudice spécifique
Il n’est pas souvent facile de présenter des preuves à un licenciement suite à un harcèlement ou une discrimination. Toutefois, vous pouvez demander des dommages et intérêts en invoquant les préjudices liés à la rupture du contrat. Les dommages servent alors à indemniser la personne licenciée. En effet, un licenciement abusif peut avoir une conséquence morale ou financière aux salariées. Il peut également porter atteinte à sa réputation et freiner sa carrière professionnelle.
Un licenciement pour inaptitude ou une incapacité professionnelle peuvent engendrer des préjudices moraux. Malgré tout, vous avez besoin de les prouver. Souvent, chercher des preuves de ce genre n’est pas à la portée du salarié. Il a besoin l’intervention d’un professionnel qui l’aide à trouver les preuves et les étayer devant le prud’homme. Faire appel à un avocat de droit de travail vous permet de jouir de vos droits et de profiter d’une indemnité le temps que vous retrouviez un travail.