Le magistrat est un fonctionnaire de l’État travaillant pour le ministère de la Justice. En raison de sa fonction, le magistrat est investi d’une autorité. Cette fonction le protège donc contre les mauvaises humeurs des citoyens ou leurs manifestations à son égard. Ces actes sont répréhensibles par la loi et les contrevenants risquent de lourdes sanctions.
Qu’est-ce que l’outrage
Le Code pénal protège les personnes qui siègent en son sein et qui sont dans l’exercice de leurs fonctions. Le magistrat fait partie de ces personnes siégeant dans un tribunal. Toute atteinte à sa dignité ou à l’autorité juridique qu’il représente est un acte répréhensible. Les actes considérés comme outrage à magistrat sont:
-les paroles, gestes ou menaces proférés par écrit ou en image de tout genre
-l’envoi d’objet quelconque
L’outrage à magistrat est considéré comme une atteinte à la justice. De ce fait, les personnes coupable d’un tel acte sont exposées à de lourdes sanctions. Cependant, le délit d’outrage est seulement retenu lorsque l’intention d’outrager une autorité est manifeste de la part de la personne coupable des faits.
Que risque-t-on en cas d’outrage ?
Les actes considérés comme outrage à magistrat ont tendance à jeter le discrédit sur sa personne et au-delà à l’autorité qu’il représente. Les actes d’une telle nature sont réprimés par des sanctions pénales et de lourdes amendes. La sanction pour outrage à magistrat peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Cet emprisonnement peut être accompagné par une sanction pécuniaire. En plus de la peine de prison, une amende s’élevant à 15000€ peut être adressée à l’auteur des faits. La sanction peut être différente selon le lieu dans lequel s’est déroulé l’incident. Par exemple, lors d’une séance du tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la personne coupable d’outrage à magistrat risque une sanction encore plus sévère. La peine encourue dans ce cas est de 2 années d’emprisonnement. Cette peine de prison est elle aussi accompagnée d’une amende pouvant s’élever à 30.000€. Il existe aussi une autre sanction pour les actes tendant à jeter le discrédit sur une décision de justice. Quand ces actes sont de nature à remettre en doute l’indépendance de la justice et son autorité, la sanction peut s’élever à 7500€ d’amende accompagnée de 6 mois de prison.
En fin, il est important de signaler que les actes considérés comme outrage à magistrat ont la même conséquence lorsqu’ils s’adressent à un agent dépositaire d’une autorité publique.