L’ICO représente aujourd’hui un mode alternatif de financement qui semble attirer de plus en plus d’entreprises. Ce recours croissant soulève de multiples questions concernant le plan fiscal. Il semblerait que nous ayons bientôt une clarification venant des autorités.
Une technologie innovante
Une consultation publique sur les ICO a été lancée par l’Autorité des marchés financiers. L’objectif de ce dernier était d’explorer et de tenter de comprendre quelles sont les pistes d’encadrement réglementaire des ICO qui sont aujourd’hui les toutes nouvelles formes de levées de fonds. En effet, la popularité de cette alternative aux financements traditionnels est exponentielle. De plus amples précisions sont attendues dans la loi PACTE. Mais d’abord, pour ceux qui se demandent ce qu’est l’ICO, et bien il faut comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies. En gros il s’agit d’une opération où des jetons appelés coins ou tokens, qui sont créés à partir de la technologie blockchain, remplacent le paiement en monétaire ou fiat. Bitcoins, Ether, Litecoin, Ripple et autres font donc leur entrée dans le monde du financement. Il faut savoir que la nature des divers tokens est assez variée. En revanche, ceux qui sont émis dans le cadre des ICO sont généralement des tokens d’usage. Ces derniers permettent au détenteur d’avoir recours à la technologie, aux services et aux biens proposés par l’entreprise émettrice. Mais cela reste sous réserve de la réussite du projet de la société, ce qui est encore aléatoire.
Une technologie complexe qui pose encore quelques questions
Pour le moment, aucune législation particulière n’a été mise en place concernant le financement alternatif des entreprises. Concernant l’ICO et les impôts directs, toutes les étapes de la vie du token soulève une problématique fiscale. Avant même que les investisseurs n’y souscrivent, l’émission des tokens posent des difficultés. Cela est certainement dû à la complexité de la technologie blockchain sur laquelle l’émission des tokens repose. Voilà pourquoi il arrive qu’un certain nombre de tokens supérieurs à ceux souscrits par les investisseurs apparaissent. Il faut noter que l’entreprise émettrice auto définira elle-même le nombre de tokens à émettre. Tout dépendra du succès du projet développé. La valeur de ce dernier peut être impressionnante, mais également latente. L’ANC ou Autorité des Normes Comptables ne devrait pas tarder à apporter davantage de précision concernant ces tokens émis, mais non souscrits. Le traitement des fonds reçus par l’émetteur demeure un mystère que les investisseurs qui souscrivent souhaitent résoudre. Le droit de l’investisseur aux services et aux biens développés par l’émetteur ne dépend en fait que de la réussite du projet. En l’absence de précision des autorités comptables ou fiscales, mieux vaut opter pour un traitement en produits. La question des modalités de rattachement de ce produit demeure encore à définir.