Nombreux salariés souffrent de harcèlement moral de leur employeur ou de leurs collègues même, mais n’osent pas en parler. En effet, ces derniers ont peur de perdre leur travail ou qu’on les accuse de porter des accusations sans fondement. Quels sont donc les recours que les salariés peuvent utiliser pour que le harcèlement moral cesse et quelles sont les sanctions qu’encourent les harceleurs ?
Les éléments du harcèlement moral
Avant de pouvoir accuser une personne de harcèlement moral, il est important que les agissements du présumé harceleur répondent à plusieurs conditions :
- Des agissements répétitifs : pour qu’un acte soit considéré comme un harcèlement moral, il doit être répété plusieurs fois. En effet, il peut arriver qu’une action involontaire et répréhensible isolée soit considérée comme un harcèlement, mais ce n’est pas le cas. Le critère principal d’un acte de harcèlement est donc la répétition, et ce même à des intervalles de temps espacés.
- La durée de l’agissement : Et même si l’acte ne dure que quelques jours quand c’est un acte répété c’est du harcèlement.
- Les agissements du harceleur moral peuvent altérer la santé mentale et/ou physique de la victime. En effet, en cas de harcèlement, certains salariés souffrent de dépression qui les pousse à prendre des antidépresseurs ou encore à abandonner leur travail.
- Les actes de harcèlements peuvent porter atteinte à la dignité de la victime comme les humiliations, les insultes ou encore les brimades.
Les recours en cas de harcèlement moral
Pour pouvoir dénoncer un harcèlement moral, le salarié doit rassembler beaucoup de courage. Mais à part son courage, il devra également rassembler des preuves du harcèlement moral qu’il subit. Et c’est une des parties les plus dures dans le processus de dénonciation du harcèlement moral. En effet, le salarié doit pouvoir établir des faits précis et pertinents pour pouvoir démarrer le processus de recours en harcèlement moral. Il lui faudra donc recueillir les témoignages de ses collègues et les différents messages que le harceleur lui a envoyés. Les preuves que le salarié va apporter sont la preuve de la réalité des faits. C’est ensuite aux autorités compétentes de déterminer si c’est du harcèlement moral ou pas. Une fois les preuves préparées, la victime devra les apporter devant le syndicat des employés de l’entreprise ou l’inspection du travail. Un processus de règlement à l’amiable sera ensuite enclenché. Si le harcèlement ne s’arrête pas avec la procédure à l’amiable, le salarié pourra porter l’affaire devant un tribunal.
Les sanctions en cas de harcèlement moral
Dans le cas où le harcèlement moral ait été prouvé, le harceleur peut subir des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires. En cas de sanction civile, il sera tenu de verser des dommages-intérêts à la victime. Dans le cas de la sanction disciplinaire, il peut soit être muté dans une autre succursale de l’entreprise, être mis à pied pour un certain temps voire même, être licencié. Et pour la sanction pénale, le harceleur peut être emprisonné pour une durée de 2ans et payer en plus une amende de 30 000 €.