La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a prévu un calendrier de généralisation de cette pratique à partir de 2024, touchant ainsi l’ensemble des acteurs économiques du pays. Cet article vous présente en détail les enjeux et implications de cette évolution majeure dans le secteur des affaires.
Le calendrier de l’obligation de la facturation électronique
La mise en place de la facturation électronique se déroulera en plusieurs étapes, selon la taille et le chiffre d’affaires des entreprises concernées :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, cette date a été reportée afin d’accorder le temps nécessaire aux entreprises pour s’adapter à cette réforme importante. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) seront elles aussi concernées par la facturation électronique obligatoire.
Les avantages de la facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises et l’économie en général :
- La réduction des coûts: l’émission, l’envoi, le stockage et le traitement des factures électroniques sont moins onéreux que ceux des factures papier.
- L’amélioration de la traçabilité et de la sécurité : les factures électroniques offrent une meilleure protection contre les fraudes, les erreurs et les litiges, grâce à une meilleure gestion des données et un archivage numérique sécurisé.
- La simplification des processus administratifs: la dématérialisation des factures facilite leur traitement, leur suivi et leur intégration dans les systèmes comptables des entreprises.
- Le respect de l’environnement: en limitant l’utilisation du papier et des ressources nécessaires à sa production, la facturation électronique contribue à réduire l’empreinte écologique des activités économiques.
Les défis liés à la transition vers la facturation électronique
Malgré ces avantages, l’obligation de la facturation électronique représente également des défis pour les entreprises, qui doivent adapter leurs systèmes d’information et former leurs collaborateurs aux nouvelles pratiques :
- Le choix et la mise en place d’une solution de facturation électronique: les entreprises doivent s’équiper d’un logiciel ou d’un service en ligne permettant de créer, envoyer, recevoir et archiver les factures dématérialisées, en respectant les normes et réglementations en vigueur.
- La conformité aux exigences légales et fiscales: la facturation électronique doit répondre à des normes précises en matière de signature électronique, de conservation des données et de contrôle fiscal.
- L’accompagnement du changement: les entreprises doivent sensibiliser leurs employés et leurs partenaires commerciaux à l’importance de la transition vers la facturation électronique, afin d’en garantir le succès et l’efficacité.
Les recommandations pour réussir sa transition vers la facturation électronique
Voici quelques conseils pour faciliter votre passage à la facturation électronique :
- Anticiper la mise en œuvre: n’attendez pas la date limite imposée par la loi pour entamer votre transition. Plus vous commencerez tôt, plus vous disposerez du temps nécessaire pour choisir la solution adaptée à vos besoins et former vos collaborateurs.
- Évaluer les options disponibles: comparez les différents logiciels et services de facturation électronique en fonction de leur ergonomie, leur compatibilité avec vos systèmes existants, leur niveau de sécurité et leur coût.
- Respecter les normes et réglementations: assurez-vous que votre solution de facturation électronique est conforme aux exigences légales en matière de signature électronique, d’archivage numérique et de contrôle fiscal.
- Communiquer avec vos partenaires commerciaux: informez vos clients et fournisseurs de votre passage à la facturation électronique, afin qu’ils puissent s’y préparer et adapter leurs propres processus si nécessaire.
Le passage à la facturation électronique obligatoire représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises, qui devront adapter leurs pratiques administratives et comptables à cette évolution. Toutefois, cette transition offre également des opportunités d’amélioration des performances économiques, environnementales et sociales pour l’ensemble des acteurs concernés.