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Vous avez une invention innovante et souhaitez la protéger à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour assurer la protection de vos droits de propriété intellectuelle et éviter […]
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Vous êtes dirigeant d’une entreprise ou administrateur d’une société et vous envisagez de changer le siège social de votre entité ? Ce processus peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un accompagnement adapté, […]
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel de bénéficier de la sécurité du statut de salarié tout en conservant son autonomie et sa liberté entrepreneuriale. Ce mode de travail innovant connaît […]
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La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a prévu un calendrier de généralisation de cette pratique à partir […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Il s’agit d’une procédure légale permettant de signaler officiellement l’incapacité de l’entreprise à régler ses dettes. Cet […]
Le contrat d’assurance est un accord par lequel une partie, l’assureur, s’engage à indemniser une autre partie, l’assuré, en cas de survenance d’un événement incertain et aléatoire. Cette indemnisation a pour objectif de couvrir les […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé du paysage juridique et administratif français. Il joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et des entrepreneurs, en leur permettant de publier diverses annonces […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics. Le port de chaussures de sécurité obligatoire est l’une des mesures indispensables pour prévenir les accidents et protéger […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les employés. Parmi les éléments indispensables à la prévention des accidents et des blessures, le port de chaussures de sécurité est souvent obligatoire. […]
Le développement et la croissance d’une entreprise peuvent l’amener à évoluer et à modifier ses activités. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les enjeux liés au changement de l’objet social d’une société et […]
Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics. Ces biens sont destinés à l’usage direct ou indirect du public, ce qui implique que […]
Le code APE/NAF 7112B est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) aux entreprises qui exercent des activités d’ingénierie et de conseils techniques. Cet article vous aidera à comprendre en […]
Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence et de l’identité d’une entreprise en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe diverses informations obligatoires concernant […]
Vous envisagez de créer votre entreprise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en choisissant le modèle de la franchise ? C’est une excellente décision, car cela vous permettra de bénéficier de […]
La reprise d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent développer ou diversifier leurs activités. Cependant, cette démarche comporte des aspects juridiques complexes qu’il est important de maîtriser pour assurer la réussite et […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques, fiscaux et sociaux. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de passer en revue les principales étapes […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut parfois être entaché d’irrégularités ou de litiges. Que vous soyez emprunteur ou co-emprunteur, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles en […]
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Vous rencontrez des difficultés avec votre mutuelle santé ? Vous vous demandez comment résoudre un litige avec celle-ci ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit de la consommation et de la santé, […]
La Loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à encadrer et renforcer la protection des données personnelles au sein […]
Dans un monde professionnel en constante évolution, il est essentiel de bien choisir sa voie et de se préparer au mieux pour affronter les défis qui nous attendent. Pour vous aider dans cette démarche, la […]
En tant que citoyen, vous êtes protégé par la loi et vous avez le droit de vous attendre à un traitement juste et équitable de la part des forces de l’ordre. Toutefois, il arrive parfois […]
Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont un sujet crucial pour tous les conducteurs et leurs passagers. En effet, cette problématique touche à la fois la sécurité routière, la santé publique […]
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